Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA)
Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ancien président Ben Ali, de suspendre l'exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens...
Le passage automatique des élèves approuvé par le Tribunal Administratif
Le Tribunal administratif a refusé la demande déposée par le syndicat de l’enseignement de base relevant de l’UGTT pour annuler la décision du ministre de l’Education, Néji Jalloul, concernant le passage de classe automatique...
Tunisie : Le TA ordonne l’évacuation des locaux de la Bibliothèque nationale de l’ex-imam de la Zitouna
Le tribunal administratif a ordonné l'évacuation des anciens locaux de la bibliothèque nationale, situés dans la vieille ville de Tunis, squattés par l'ex-Imam, autoproclamé de la mosquée Zitouna, Houcine Laabidi.
"En cas de besoin, un...
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...
La Tunisie est désormais dotée d’une jurisprudence électorale…
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mohamed Fawzi Ben Hamad, estime que la justice tunisienne est parvenue lors des échéances électorales et à la lumière des contentieux électoraux enregistrés à asseoir une jurisprudence...
Tunisie : Si le décret-loi 2011-13 est abrogé, la famille Ben Ali pourrait réclamer la restitution de ses biens
En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la...
Tunisie : Les conflits électoraux resteront du ressort du TA
Les conflits électoraux resteront du ressort du Tribunal administratif a affirmé jeudi l'adjoint du président du TA Ahmed Souab. La Nouvelle constitution définit clairement les attributions de la cour constitutionnelle qui sera mise en...
Tunisie : La loi sur le CSM manque de garanties d’indépendance de la magistrature
L'Organisation Human Rights Watch (HRW) a estimé , mardi, que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) manque de garanties d'indépendance de la magistrature et risque de favoriser l'ingérence de l'Exécutif...
L’ISIE désormais membre du Réseau des compétences électorales francophones
L'Instance supérieure indépendante pour les élections est désormais membre du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF).
Une association regroupant des instances et administrations électorales appartenant à 26 pays de différentes continents. Elle œuvre en...
Le juge Ahmed Souab présente sa démission du poste d’adjoint du Premier président du TA
Le juge Ahmed Souab a justifié sa démission du poste d'adjoint du Premier président du Tribunal administratif (TA) par son refus de la décision du chef du gouvernement concernant la prolongation d'activité du Premier...
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs refuse la prolongation d’activité du premier président du TA
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a exprimé son refus de la décision du chef du gouvernement de prolonger le départ à la retraire du pemier président du Tribunal administratif (TA).
Le...