Tag: Tribunal Administratif
Transparency International : Ben Ali, une des 15 principales figures de la corruption au monde
L'organisation "Transparency International" a classé l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali parmi les 15 principales figures de la corruption au monde.
Selon le site web de l'organisation, ce classement intervient dans le cadre...
Tunisie : Préparatifs du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés
Un conseil ministériel a examiné mardi les préparatifs pour l'organisation à Tunis du 8 au 10 décembre du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés.
Un groupe de sept pays, le centre pour...
Tunisie : Accord de coopération entre le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat français
Le vice-président du Conseil d'Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, Premier Président du Tribunal Administratif (TA).
La rencontre qui a eu lieu à Paris a été marquée par...
Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écran
Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la...
Tunisie : Zied El Héni intente une action en justice contre Béji Caid Essebsi
Le journaliste Zied El Héni a intenté, lundi, une action auprès du Tribunal administratif contre le Président de la République, Béji Caid Essebsi, pour « abus de pouvoir ».
Il compte, ainsi, annuler le décret...
Tunisie : Le président du TA remet au chef du gouvernement un rapport sur les élections de 2014
Le président du Tribunal administratif Mohamed Faouzi Ben Hamed a remis vendredi au chef du gouvernement un rapport sur les élections présidentielle et législatives de 2014.
A l'issue de l'entretien, Ben Hamed a indiqué...
Tunisie : Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA)
Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ancien président Ben Ali, de suspendre l'exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens...
Le passage automatique des élèves approuvé par le Tribunal Administratif
Le Tribunal administratif a refusé la demande déposée par le syndicat de l’enseignement de base relevant de l’UGTT pour annuler la décision du ministre de l’Education, Néji Jalloul, concernant le passage de classe automatique...
Tunisie : Le TA ordonne l’évacuation des locaux de la Bibliothèque nationale de l’ex-imam de la Zitouna
Le tribunal administratif a ordonné l'évacuation des anciens locaux de la bibliothèque nationale, situés dans la vieille ville de Tunis, squattés par l'ex-Imam, autoproclamé de la mosquée Zitouna, Houcine Laabidi.
"En cas de besoin, un...
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...
La Tunisie est désormais dotée d’une jurisprudence électorale…
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mohamed Fawzi Ben Hamad, estime que la justice tunisienne est parvenue lors des échéances électorales et à la lumière des contentieux électoraux enregistrés à asseoir une jurisprudence...