Tag: projets de loi
Tunisie : L’ARP examine aujourd’hui deux projets de loi
Le Parlement tiendra une session plénière aujourd'hui, mardi, à partir de neuf heures et demie du matin, et demain, mercredi, à partir de deux heures de l'après-midi, pour examiner trois projets de lois, dont...
Tunisie : Un conseil des ministres adopte une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux
Réuni, mercredi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Selon un communiqué publié par...
Tunisie – Partis politiques : Entre appels au changement du régime et peur pour les acquis démocratiques
Sur le plan politique, l'année 2017 a été notamment marquée les appels au changement du régime politique et à la révision de la Constitution. Une question qui a divisé les partis politiques et suscité...
Nidaa Tounes dit refuser la campagne de dénigrement contre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de...
Le Mouvement Nidaa Tounes a dit refuser jeudi la campagne de dénigrement orchestrée par certaines parties contre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi sur fond de sa décision de...
Tunisie : Adoption en conseil des ministres de plusieurs projets de loi
Le conseil des ministres réuni, mercredi, au palais de Carthage, sous la présidence du président de la République, Béji Caid Essebsi, a approuvé une série de projets de loi. Il s'agit de :
- Projet...
Tunisie : Le Conseil des ministres examine deux projets de loi
Le Conseil des ministres a examiné un certain nombre de projets de loi et de décrets, lors de sa réunion, ce mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef...
Gouvernement : Plusieurs projets de loi et de décret approuvés en conseil des ministres
Un Conseil des ministres réuni mercredi, a approuvé une série de projets de loi et de décret. Selon le ministre auprès du chef du gouvernement provisoire Noureddine B'hiri, le Conseil a approuvé le régime...
Tunisie – Politique : Séance plénière à la Constituante vendredi 3 mai
L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, vendredi prochain, en séance plénière, à partir de 09H00. L'ordre du jour prévoit des questions orales au gouvernement et l'examen de trois projets de loi, à savoir :
-...
Tunisie : Projet d’amendement du règlement intérieur de l’ANC pour hâter la rédaction de la Constitution
L'Assemblée nationale constituante (ANC) examinera, prochainement, une proposition d'amendement de son règlement intérieur, à la lumière du rapport de la commission compétente.
Les modifications proposées à ce sujet concernent les procédures d'examen des projets de...
Tunisie – Projets de création d’institutions de donation : Réglementation de la ZAKAT et du WAQF (Habous)
Deux projets de loi portant création d'un fonds de Zakat (Aumône légale) et d'une institution de Waqf (donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable) ont été...