L‘Assemblée nationale constituante (ANC) examinera, prochainement, une proposition d’amendement de son règlement intérieur, à la lumière du rapport de la commission compétente.
Les modifications proposées à ce sujet concernent les procédures d’examen des projets de loi, la discussion du projet de Constitution et le déroulement de la séance plénière et ce, d’après le rapport complémentaire de la Commission du règlement intérieur et de l’immunité, disponible sur le site web officiel de l’Assemblée.
L’amendement envisagé vise, selon Mohamed Sghaïer, membre de la commission (député Innahdha), à accélérer la cadence du travail de l’ANC et à passer, au plus vite, au débat sur la Constitution.
Nombre de points figurant dans le règlement intérieur de l’Assemblée manquent de précision et d’autres ne sont même pas appliqués, a-t-il indiqué, estimant que certains articles sont à l’origine de pertes de temps lors des séances plénières. C’est ce qui commande de les réorganiser par la fixation d’un nombre de points d’ordre à ne pas dépasser pour chaque député.
En outre, la question de l’absentéisme doit être réglée, selon lui, par l’activation des dispositions y afférentes dans le règlement intérieur à l’instar du prélèvement sur l’indemnité parlementaire au-delà de trois absences successives et injustifiées par mois.
Parmi les autres questions controversées qui pourraient faire l’objet d’un amendement du règlement intérieur, il a cité la tendance qu’ont certains députés à présenter des propositions à titre individuel au risque, comme il dit, de noyer la séance plénière dans un flot de suggestions qui ralentissent le cours des travaux. Or, a-t-il ajouté, nous sommes en présence d’une situation qui ne supporte plus le moindre retard, d’autant que l’opinion publique presse les députés d’en finir avec la rédaction de la constitution.
Il est préconisé à ce propos que les propositions soient présentées en commun par 3 à 5, voire 10, députés afin d’éviter l’encombrement des travaux et le caractère répétitif des propositions.
DI/TAP