L’Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, vendredi prochain, en séance plénière, à partir de 09H00. L’ordre du jour prévoit des questions orales au gouvernement et l’examen de trois projets de loi, à savoir :
– Un projet de loi organique (2012-36) portant ratification de l’accord de coopération financière conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale allemande au titre de l’année 2010, – Un projet de loi organique (2012-39) portant ratification de l’accord de coopération financière entre les gouvernements tunisien et allemand au titre de l’année 2009, – Un projet de loi organique (2012-67) portant ratification de la convention de non-double imposition en matière d’impôt sur la fortune, conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et celui de la République de Serbie.