Tag: Ministère de la Justice
Justice : plus de 1200 recrutements prévus et des projets d’infrastructure ambitieux en 2026
Le budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2026 s’élève à 1025 millions de dinars, représentant 1,6 % des dépenses publiques totales et 1,28 % du budget global de l’État.
Selon Lamia Mejri, chargée...
Ouverture ce lundi du nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2
Le ministère de la Justice a annoncé, ce vendredi, que le nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis 2 sera ouvert lundi prochain et commencera à fournir ses services aux justiciables.
Le nouveau...
Le ministère de la Justice dément les informations sur des prétendus actes de torture sur un détenu
Le ministère de la Justice a démenti, dimanche les informations relayées sur les réseaux sociaux concernant des prétendus actes de torture sur un détenu dans une prison à Bizerte. Le département a affirmé que...
Tunisie : 714 détenus libérés dans le cadre d’un programme de réinsertion
Le ministère tunisien de la Justice a annoncé, ce mardi, la libération de 714 détenus après l’examen de leurs dossiers par la commission chargée de la libération conditionnelle.
Cette décision intervient dans le cadre de...
Tunisie : Le ministère de la Justice lance le système d’échange électronique des documents judiciaires
Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l'exploitation expérimentale effective du nouveau système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux...
Justice numérique : Lancement de l’échange électronique et des audiences à distance en Tunisie
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre.
Le ministère a indiqué,...
Le ministère de la Justice appelle à l’ouverture d’enquêtes contre les pratiques inappropriées sur les réseaux sociaux
La ministre de la Justice a ordonné le parquet de prendre les mesures nécessaires contre les pratiques inappropriées et les contenus contraires à la morale et aux bonnes moeurs sur les réseaux sociaux.
La ministre...
Ministère de la Justice : Des mesures légales contre les atteintes à la réputation des cadres et magistrats
Le ministère de la Justice a indiqué, en réaction à certaines informations et déclarations circulant sur des pages électroniques et plateformes de réseaux sociaux, portant atteinte à la réputation et à l'intégrité des institutions...
Tunisie : Le ministère de la Justice dément l’existence de violations commises contre les avocats
Le ministère de la Justice a démenti, dans une déclaration publiée ce dimanche, les allégations selon lesquelles des violations graves auraient été commises contre des avocats.
Le ministère a affirmé qu'il n'existe ni atteintes ni...
Plus de 35 détenus libérés grâce à la nouvelle loi sur les chèques sans provision
Un nouveau tournant juridique a été pris en Tunisie avec l'entrée en vigueur de la loi relative aux chèques sans provision.
Selon une source du ministère de la Justice, cette loi, appliquée immédiatement après sa...
Grâce présidentielle : Plus de 2900 détenus concernés
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, vient d'émettre les décisions relatives à la libération conditionnelle.
Ces décisions font suite aux décrets validés, mardi, par le président de la République en vertu desquels 1727 condamnés...
La ministre de la Justice s’entretient avec le bâtonnier de l’Ordre des avocats
Une équipe de travail mixte réunissant des représentants du ministère de la Justice et de l'Ordre des Avocats sera mise en place pour trouver les solutions nécessaires aux questions relatives aux aspects juridiques ou...