Tag: Ministère de la Justice
Tunisie : Le ministère de la Justice lance le système d’échange électronique des documents judiciaires
Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l'exploitation expérimentale effective du nouveau système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux...
Justice numérique : Lancement de l’échange électronique et des audiences à distance en Tunisie
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre.
Le ministère a indiqué,...
Le ministère de la Justice appelle à l’ouverture d’enquêtes contre les pratiques inappropriées sur les réseaux sociaux
La ministre de la Justice a ordonné le parquet de prendre les mesures nécessaires contre les pratiques inappropriées et les contenus contraires à la morale et aux bonnes moeurs sur les réseaux sociaux.
La ministre...
Ministère de la Justice : Des mesures légales contre les atteintes à la réputation des cadres et magistrats
Le ministère de la Justice a indiqué, en réaction à certaines informations et déclarations circulant sur des pages électroniques et plateformes de réseaux sociaux, portant atteinte à la réputation et à l'intégrité des institutions...
Tunisie : Le ministère de la Justice dément l’existence de violations commises contre les avocats
Le ministère de la Justice a démenti, dans une déclaration publiée ce dimanche, les allégations selon lesquelles des violations graves auraient été commises contre des avocats.
Le ministère a affirmé qu'il n'existe ni atteintes ni...
Plus de 35 détenus libérés grâce à la nouvelle loi sur les chèques sans provision
Un nouveau tournant juridique a été pris en Tunisie avec l'entrée en vigueur de la loi relative aux chèques sans provision.
Selon une source du ministère de la Justice, cette loi, appliquée immédiatement après sa...
Grâce présidentielle : Plus de 2900 détenus concernés
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, vient d'émettre les décisions relatives à la libération conditionnelle.
Ces décisions font suite aux décrets validés, mardi, par le président de la République en vertu desquels 1727 condamnés...
La ministre de la Justice s’entretient avec le bâtonnier de l’Ordre des avocats
Une équipe de travail mixte réunissant des représentants du ministère de la Justice et de l'Ordre des Avocats sera mise en place pour trouver les solutions nécessaires aux questions relatives aux aspects juridiques ou...
Tunisie : Seize détenus passent les épreuves du Bac 2024
Le ministère de la Justice a indiqué que seize détenus, dans plusieurs établissements pénitentiaires, passent le baccalauréat, dont les épreuves de la session principale 2024 ont démarré ce mercredi.
Ces candidats sont détenus dans des...
Tunisie : Le ministère de la Justice réclame la levée d’immunité du député Sami Ben Abdelaali
Le ministère de la Justice a formulé, le 2 juin courant, une demande à l'Assemblée des représentants du peuple, de levée d'immunité du député Sami Abdelaali (circonscription d'Italie), suite à une plainte portée à...
Tunisie : Le ministère de la Justice annonce la fin de préparation du système électronique de nationalité
Le système électronique de la nationalité est fin prêt et généralisé à tous les tribunaux cantonaux de la République, a annoncé, lundi, le ministère de la Justice.
Il est désormais possible d'obtenir un certificat de...
Tunisie : Des leaders d’Ennahdha n’ont pas été arrêtés, selon Imed Khemiri
Le porte-parole du mouvement Ennahdha, Imed Khemiri, indique que les rumeurs selon lesquelles des leaders du mouvement ont été arrêtés dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent sont sans fondement.
Khemiri a aussi déclaré...