Tag: Mandats de dépôt
Mandat de dépôt contre un créateur de contenu célèbre en Tunisie pour atteinte aux bonnes mœurs
La cour d'appel de Tunis a récemment émis des mandats de dépôt en prison contre un créateur de contenu populaire, soupçonné d'« atteinte aux bonnes mœurs » et d'« indécence publique », ainsi que...
Atteinte aux valeurs morales : mandats de dépôt pour cinq « Instagrammeurs » et influenceurs
Le lundi 28 octobre 2024, le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt en prison à l'encontre de cinq « créateurs de contenu » et «...
Affaire de blanchiment d’argent à BH Bank : douze mandats de dépôt émis
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 a annoncé que le ministère public près du pôle judiciaire économique et financier a émis, le vendredi 25 octobre 2024, douze mandats de dépôt...
Meurtre d’un élève à Mégrine : trois mandats de dépôt émis par la justice
Le tribunal de première instance de Ben Arous a émis trois mandats de dépôt à la suite du meurtre tragique d'un élève à Mégrine, survenu le jour de la rentrée scolaire. Les deux principaux...
Trois membres de la campagne de Nizar Chaâri placés en détention pour falsification de signatures
Le vendredi 2 août 2024, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre de trois membres de la campagne électorale du candidat à la...
Mandats de dépôt pour les dirigeants de Tunisair : P.D.G. et secrétaire général du syndicat
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de Khaled Chili, président directeur général de Tunisair, et de Najem Eddine Mezougui, secrétaire général...
Mandats de dépôt pour Ajmi Lourimi et Mohamed Ghannoudi
Le juge d'instruction principal au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de l'ancien secrétaire général du mouvement Ennahdha, Ajmi Lourimi, et du dirigeant du mouvement,...
Mandats de dépôt émis contre 5 membres d’un réseau de trafic de médicaments
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, ce jeudi, des mandats de dépôt contre cinq individus impliqués dans un réseau de trafic de médicaments.
Parmi les personnes incarcérées se...
Scandale du phosphate en Tunisie : mandats de dépôt pour un ancien ministre, des hauts responsables et des hommes...
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a émis des mandats de dépôt contre un ancien ministre de l'Industrie, un ancien directeur général de...
Lotfi Mraihi et la secrétaire générale de son parti incarcérés pour blanchiment d’argent et fraudes électorales
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis aujourd'hui des mandats de dépôt en prison contre Mohamed Lotfi Mraihi et la secrétaire générale de son parti pour des infractions liées...
Trafic de drogue : 5 personnes, parmi elles un jeune acteur, incarcérées suite à des mandats de dépôt
Le tribunal de première instance de Nabeul a émis des mandats de dépôt contre cinq individus, dont un jeune acteur connu, pour leur implication présumée dans un réseau de trafic de drogue opérant entre...
Tunisie : Émission de mandats de dépôt pour sept individus liés aux terroristes éliminés dans les montagnes de Kasserine
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt à l'encontre de sept individus soupçonnés de liens avec trois terroristes éliminés à la fin du mois...