Tag: Mandats de dépôt
Tunisie : Mandats de dépôt à l’encontre du directeur général et des fonctionnaires de la Régie nationale des alcools
Le juge d'instruction au Pôle judiciaire économique et financier a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de sept d'individus impliqués dans une affaire de corruption financière à la Régie nationale des alcools,...
Tunisie – Jendouba-Affaire nourrisson : 3 Mandats de dépôt
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l'encontre de trois femmes dont l'une est impliquée dans l'achat d'un nourrisson d'un mois et demi.
Une...
Tunisie : Le ministère public délivre des mandats de dépôt à l’encontre de 74 individus
Le ministère public a ordonné de placer en garde à vue, jusqu'au 6 avril courant, 195 individus pour avoir commis des délits relatifs à la violation du confinement total et de du couvre-feu, a...
Mahdia : Mandats de dépôt dans l’affaire du meurtre d’un migrant clandestin
Des mandats de dépôt ont été émis, mercredi, à l’encontre d’individus impliqués dans le meurtre d’un migrant clandestin.
La victime a été agressée physiquement avant que son corps ne soit jeté en mer selon les...
Tunisie : Affaire de la cellule terroriste de Kélibia
Le ministère public près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis jeudi des mandats de dépôt contre 6 individus impliqués dans l’affaire de la cellule terroriste de Kébilia.
Selon le porte-parole du...
Tunisie : Mandats de dépôt à l’encontre de deux fonctionnaires de la BCT
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a affirmé, samedi, dans une déclaration à l’agence TAP, que le juge d'instruction du Pôle judiciaire, économique et financier a émis deux mandats...
Tunisie : Mandats de dépôt contre deux terroristes impliqués dans la mort de soldats et de civils
Le doyen des juges d'instruction près le Pôle Judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, tard dans la nuit de mardi, des mandats de dépôt à l’encontre de deux terroristes impliqués dans la...
Sofiene Selliti dément l’implication de cadres ou agents de la douane
Sofiene Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance et du pôle judiciaire et financier, a démenti l'implication d'aucun cadre ou agent de la douane dans des affaires de blanchiment d'argent touchant 20 accusés, dont...
Tunisie : Des mandats de dépôt contre deux membres d’une cellule terroriste
Le juge d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, des mandats de dépôt contre deux membres d’une cellule terroriste laissant une troisième personne a été laissée en liberté, a déclaré vendredi le porte...
Dhehiba : Mandats de dépôt contre 11 jeunes pour agression sur un garde national
Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tataouine a émis 11 mandats de dépôt à l'encontre de 11 jeunes hommes pour avoir agressé le chef du district de la Garde Nationale.
Le...
Gafsa : Mandats de dépôt à l’encontre de deux fonctionnaires au pole de compétitivité
Le juge d’instruction au tribunal de première instance de Gafsa a émis, jeudi, trois mandats de dépôt en prison à l’encontre de deux fonctionnaires au pole de compétitivité de Gafsa et un entrepreneur, a...