Tag: Mandats de dépôt
Tunisie : Émission de mandats de dépôt pour sept individus liés aux terroristes éliminés dans les montagnes de Kasserine
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt à l'encontre de sept individus soupçonnés de liens avec trois terroristes éliminés à la fin du mois...
Mandats de dépôt émis pour des dirigeants d’une entreprise publique accusés de corruption
Le juge d'instruction de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre du directeur général, du directeur général adjoint et d'autres cadres d'une entreprise publique de construction pour des accusations de corruption et...
Émission de deux mandats de dépôt à l’encontre de Rida Charfeddine
La journée de lundi a été marquée par une décision d'émission de deux mandats de dépôt à l'égard de l'ancien député du dissous Parlement, Rida Charfeddine.
Selon Mosaïque FM, après expiration de la période de...
Kasserine : 5 mandats de dépôt à l’encontre de jeunes
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance à Kasserine a émis mardi 5 mandats de dépôt à l’encontre de jeunes hommes ayant pris part aux derniers accrochages avec les forces...
Tunisie – Protestations nocturnes : Emission de cinq mandats de dépôt
Le ministère public du tribunal de première instance de l'Ariana a émis des mandats de dépôt à l'encontre de cinq jeunes qui ont été arrêtés par les unités de la garde nationale à la...
Tunisie : Mandats de dépôt contre 8 sécuritaires
Le porte-parole officiel de l’Union nationale des forces de sécurité intérieure, Chokri Hamada, a affirmé dans une déclaration à Mosaïque Fm, vendredi 23 septembre 2022, que le juge d’instruction du tribunal militaire de Sfax...
Sidi Bouzid : Mandats de dépôt à l’encontre de deux officiers de la Garde Nationale
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de deux officiers de la Garde nationale affectés à la prison civile de Sidi Bouzid...
Zaghouan : Des mandats de dépôt à l’encontre de 3 fonctionnaires et un responsable de groupement hydraulique
Le procureur général auprès du tribunal de première instance à Zaghouan a émis, jeudi, 4 mandats de dépôt pour suspicion de corruption à l'encontre d'un cadre et d'un agent du commissariat régional au développement...
Tunisie : Des mandats de dépôt émis à l’encontre de 6 individus pour terrorisme
Des mandats de dépôt ont été émis à l'encontre de six personnes sur 13 mises en cause dans l'affaire de suspicion d'usage des réseaux sociaux pour communiquer avec le bras médiatique de l'organisation Daech.
Selon...
Tunisie – Dossier des phosphates : Des mandats de dépôt et des interdictions de voyage
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi 17 août 2021, des mandats de dépôt à l'encontre de trois accusés dans le dossier de l'extraction et du transport du...
Tunisie – Phosphate : 14 mandats de dépôt et 3 mandats de recherche émis par le juge d’instruction
Le juge d'instruction en charge du dossier relatif aux soupçons de corruption financière et administrative dans l'extraction et le transport du phosphate a émis des mandats de dépôt à l'encontre de 14 suspects et...
Découverte d’un Kalachnikov dans les bagages d’une ressortissante maghrébine : Mandats de dépôt contre deux personnes
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, vendredi, deux mandats de dépôt contre une passagère qui a dissimulé une arme Kalachnikov dans ses bagages via l'aéroport Tunis-Carthage...