Tag: Mandats de dépôt
Affaire de meurtre à Kasserine : deux policiers écroués, sept autres en liberté
Le 18 novembre 2024, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Kasserine a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de deux agents de sécurité, accusés de meurtre prémédité et de complicité,...
Kasserine : décès d’un homme lors d’une intervention policière, deux policiers incarcérés
Le 18 novembre 2024, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Kasserine a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de deux agents de sécurité, après l'ouverture d'une enquête par le parquet...
Abouda en larmes : le créateur de contenu témoigne de son arrestation avec 5 autres influenceurs
Le lundi 28 octobre 2024, des poursuites ont été engagées contre cinq créateurs de contenu, accompagnées de mandats de dépôt à leur encontre, en raison d’accusations liées à des atteintes aux bonnes mœurs, à...
Mandat de dépôt contre un créateur de contenu célèbre en Tunisie pour atteinte aux bonnes mœurs
La cour d'appel de Tunis a récemment émis des mandats de dépôt en prison contre un créateur de contenu populaire, soupçonné d'« atteinte aux bonnes mœurs » et d'« indécence publique », ainsi que...
Atteinte aux valeurs morales : mandats de dépôt pour cinq « Instagrammeurs » et influenceurs
Le lundi 28 octobre 2024, le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt en prison à l'encontre de cinq « créateurs de contenu » et «...
Affaire de blanchiment d’argent à BH Bank : douze mandats de dépôt émis
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 a annoncé que le ministère public près du pôle judiciaire économique et financier a émis, le vendredi 25 octobre 2024, douze mandats de dépôt...
Meurtre d’un élève à Mégrine : trois mandats de dépôt émis par la justice
Le tribunal de première instance de Ben Arous a émis trois mandats de dépôt à la suite du meurtre tragique d'un élève à Mégrine, survenu le jour de la rentrée scolaire. Les deux principaux...
Trois membres de la campagne de Nizar Chaâri placés en détention pour falsification de signatures
Le vendredi 2 août 2024, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre de trois membres de la campagne électorale du candidat à la...
Mandats de dépôt pour les dirigeants de Tunisair : P.D.G. et secrétaire général du syndicat
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de Khaled Chili, président directeur général de Tunisair, et de Najem Eddine Mezougui, secrétaire général...
Mandats de dépôt pour Ajmi Lourimi et Mohamed Ghannoudi
Le juge d'instruction principal au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de l'ancien secrétaire général du mouvement Ennahdha, Ajmi Lourimi, et du dirigeant du mouvement,...
Mandats de dépôt émis contre 5 membres d’un réseau de trafic de médicaments
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, ce jeudi, des mandats de dépôt contre cinq individus impliqués dans un réseau de trafic de médicaments.
Parmi les personnes incarcérées se...
Scandale du phosphate en Tunisie : mandats de dépôt pour un ancien ministre, des hauts responsables et des hommes...
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a émis des mandats de dépôt contre un ancien ministre de l'Industrie, un ancien directeur général de...