Tag: Mandat de dépôt
Tunisie : Le Procureur général militaire dément l’émission d’un mandat de dépôt contre l’ancien ministre Najem Gharsalli
Le Procureur général de la direction militaire a démenti vendredi l'information faisant état de l'émission d'un mandat de dépôt contre l'ancien ministre de l'Intérieur Najem Gharsalli sur fond de l'affaire d'atteinte à la sûreté...
Najem Gharsalli, aucun mandat de dépôt à mon encontre
L’ambassadeur de la Tunisie au Maroc, Najem Gharsalli, a démenti les informations sur le net affirmant l’émission d’un mandat de dépôt à son encontre par le parquet militaire dans une affaire d'atteinte à la...
Tunisie : Selliti apporte un éclairage sur l’affaire Ali Ben Jazia
Le juge d'instruction a émis, mardi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires Ali Ben Jazia, frère du beau-frère du ministre de la Justice, Ghazi Jribi pour des affaires de droit commun.
Il...
Tunisie : Mandat de dépôt contre un homme d’affaire suspecté de malversation
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de la Manouba a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un homme d’affaire pour avoir versé des pots-de-vin à un ancien directeur de...
Affaire Jarraya : Mandat de dépôt à l’encontre du chef de l’unité antiterroriste d’El-Gorjani
Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre du chef de l’unité antiterroriste d’El Gorjani, Saber Ajimi, rapporte le site Akher Khabar.
Ajimi a été arrêté suite aux déclarations de l’homme d’affaires Chafik Jarraya...
Sofiène Selliti : Mandat de dépôt à l’encontre de cinq personnes impliquées dans l’attaque de Kébili
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, lundi soir, un mandat de dépôt à l’encontre de cinq personnes impliquées dans l’attaque terroriste contre une patrouille sécuritaire perpétrée, le...
Justice : Mandats de dépôt émis à l’encontre de 7 terroristes
Le juge d’instruction au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt en prison contre sept membres d’une cellule terroriste composée de 10 individus, a indiqué Sofiene Selliti, porte-parole...
Mandats de dépôt contre le terroriste Moez Fezzani et son épouse
Le juge d’instruction au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt à l’encontre de trois terroristes dont Moez Fezzani et son épouse pour implication dans des affaires terroristes,...
Dossier Samir El Wafi : Le ministère public explique…
Le porte-parole officiel du ministère public, Sofiene Sliti, a fourni dans l’après-midi du mercredi 15 avril 2015 quelques explications concernant l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste et animateur TV Samir El...
Samir El Wafi sera jugé le 22 avril 2015
Suite à l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de Samir El Wafi ce mercredi 15 avril 2015, le parquet du tribunal de première instance de Tunis, a ordonné de déférer le journaliste et...
Emission d’un mandat de dépôt à l’encontre de Samir El Wafi
Le parquet auprès du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste et animateur Samir El Wafi, dans le cadre de l’affaire de Hamadi Touil qui...
Mandat de dépôt contre 3 hommes d’affaires pour contrebande
Dans l’affaire de contrebande de pétards et de feux d’artifices, le juge d’instruction au tribunal de première instance de Sfax a émis 6 mandats de dépôts.
3 de ces mandats sont à l’encontre de trois...