Tag: loi éléctorale
Tunisie : La non promulgation de la loi électorale, une violation de l’article 81 de la Constitution (Salsabil Klibi)
La constitutionnaliste Salsabil Klibi a déclaré samedi que la non promulgation par le président de la République de la loi électorale dans les délais constitue un refus de sa part d'exercer ses fonctions et...
Tunisie : L’ARP poursuit l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et de l’Instance de la bonne gouvernance
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir deux séances plénières la semaine prochaine consacrées notamment au parachèvement de l'élection de trois membres de la Cour constitutionnelle et à...
Tunisie – ARP : Création d’un nouveau bloc parlementaire au nom du Front populaire
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a annoncé, lundi, à l'ouverture d'une séance plénière consacrée à des questions orales posées au ministre des Domaines de l’Etat, la création...
Tunisie : L’ARP célèbre le 130ème anniversaire de l’Union Interparlementaire
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), célèbre, le 30 juin 2019 avec l’ensemble des pays de la communauté internationale, le 130ème anniversaire de l’UIP qui coïncide avec la journée internationale du parlementarisme.
A cette occasion,...
Tunisie : Le camp du recours contre la loi électorale se fissure
Le Courant démocrate s’est retiré des concertations au sujet des recours contre la constitutionnalité de la loi électorale dans sa version amendée, a annoncé Ghazi Chaouachi, membre du groupe démocrate.
Joint au téléphone par la...
Tunisie : Plus de quarante députés ont signé le recours contre l’amendement de la loi électorale (Maghzaoui)
Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi 20 juin, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé...
Tunisie : Les principaux amendements de la loi électorale entre scepticisme et consentement
Reporté plus d'une fois, le projet de loi électorale a été voté mardi par 128 députés, 14 abstentions et 30 refus.
Les amendements proposés et qui ont été défendus, notamment, par Ennahdha et la Coalition...
Tunisie : Des femmes parlementaires appellent à imposer la parité au niveau de la loi électorale et dans le projet...
Des femmes parlementaires et des membres de l'association "Aswat Nisaaà" (Voix de Femmes) ont avancé deux propositions, mardi à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la première visant à modifier la loi électorale pour...
Tunisie : Le projet d’amendement de la loi électorale adopté dans son intégralité
L'Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi en plénière la discussion des amendements proposés par le gouvernement concernant le projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014...
Tunisie : Le projet de loi électorale ajouté à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi
Les députés ont convenu d'ajouter le projet de loi électoral à l'ordre du jour de la plénière de ce mardi, à la demande du président du groupe de la Coalition nationale Mustapha Ben Ahmed....
Tunisie : Les députés de l’opposition refusent les nouveaux amendements de la loi électorale
La députée du bloc démocratique au parlement, Samia Abbou, a indiqué que son groupe rejette tous les amendements présentés par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi organique relative aux...
Tunisie : Projet d’amendement de la loi électorale
Dans son projet d'amendement de la loi électorale, le gouvernement propose au niveau de l'article 20 bis, d'interdire la candidature de toute personne ou liste dont il a été établi par l'instance électorale (ISIE)...