Tag: loi éléctorale
Tunisie : Mourakiboun contre l’amendement de la loi électorale en cas de réorganisation des législatives
Le réseau " Mourakiboun " s’est prononcé mercredi contre l’amendement de l’actuelle loi électorale en cas de réorganisation des élections législatives.
" Tout amendement est contraire aux standards internationaux qui recommandent la non-modification de la...
Abir Moussi : L’amendement de la loi électorale sera la priorité du PDL
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a affirmé que parmi les priorités du groupe du parti dans le prochain parlement, est l'amendement de la loi électorale vu qu'il s'agit d'une "loi...
Présidentielle 2019 : Nesrine Ben Ali et Seifedine Makhlouf encourent une peine de prison ?
Nesrine Ben Ali, fille de l'ancien président de la République Zine Abidine Ben Ali, pourrait être poursuivie en justice pour avoir transgresser la loi électorale. Elle a publié sur son compte Instagram, une photo...
Présidentielles 2019 : La LET relève des dépassements lors de la campagne électorale
La Ligue des électrices tunisiennes (LET) a relevé, dans un communiqué publié samedi, des dépassements lors de la campagne des élections présidentielles anticipées 2019, liés notamment à la discrimination fondée sur le genre, l'exploitation...
Tunisie/Élections : L’ISIE conteste l’usage des panneaux publicitaires à des fins propagandistes !
L’Instance supérieure indépendante pour les Élections dénonce des infractions au code électoral consistant en une pré-campagne électorale assez agressive du parti de Nabil Karoui "Qalb Tounes".
Il s’agit de grands panneaux publicitaires occupant des sites...
Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA
Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...
L’ARP refuse l’adoption d’ un accord de prêt entre la Tunisie et l’AFD
L'ARP a refusé, lundi, au cours d'une séance plénière, l'adoption d'un projet de loi conclu entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) d'un montant de six millions d'euros (environ 20 millions de...
Tunisie : L’ARP entame la discussion du projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit avec l’AFD
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, lundi, avec près de quatre heures de retard, la discussion du projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de crédit avec l'AFD (Agence française de...
Tunisie : La non-promulgation de la loi électorale est un grave précédent (Tahya Tounes)
Le comité politique du mouvement "Tahya Tounes", réuni, dimanche, a invité tous les partis à une réunion d’urgence et appelé son bloc parlementaire à coordonner avec le reste des groupes pour prendre une décision...
Tunisie : Béji Caid Essebsi ne signe pas les amendements apportés à la loi électorale
Le président Béji Caïd Essebsi n’a pas paraphé les amendements apportés à la loi organique relative aux élections et référendums, votée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 18 juin 2019 "parce qu’il refuse...
Tunisie : La non promulgation de la loi électorale, une violation de l’article 81 de la Constitution (Salsabil Klibi)
La constitutionnaliste Salsabil Klibi a déclaré samedi que la non promulgation par le président de la République de la loi électorale dans les délais constitue un refus de sa part d'exercer ses fonctions et...
Tunisie : L’ARP poursuit l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et de l’Instance de la bonne gouvernance
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir deux séances plénières la semaine prochaine consacrées notamment au parachèvement de l'élection de trois membres de la Cour constitutionnelle et à...