Tag: Justice
Sidi Bouzid : Trois personnes dont un ancien gouverneur convoquées pour suspicion de corruption
Le Parquet de Sidi Bouzid a ordonné, lundi, la convocation de 3 personnes, dont un ancien gouverneur de la région, pour suspicion de corruption liée à un appel d'offres de plantation de palmiers sur...
Tunisie : L’UMA appelle le président de la République à “cesser le harcèlement des magistrats”
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a appelé le président de la République, Kais Saied, à "cesser de harceler les magistrats et de les diaboliser et à respecter le pouvoir auquel...
Tunisie : L’AMT refuse toute atteinte au pouvoir judiciaire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé son refus catégorique de toutes les tentatives du président de la République portant atteinte au pouvoir judiciaire et au Conseil supérieur de la magistrature(CSM).
Dans un communiqué, publié...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre Rafik Abdessalem
La ministre de la Justice Leila jaffel a envoyé au procureur général de la Cour d’appel de Tunis une correspondance et au procureur de la République au Tribunal de première instance de Tunis une...
Tunisie : Le blogueur Sahbi Amri condamné à 4 mois de prison
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis a condamné à quatre mois de prison, le blogueur Sahbi Amri, et ce suite à une plainte déposée par le chargé du contentieux de...
Tunisie : Al-Massar propose la création d’un haut comité de défense de l’éthique du métier de la justice
A l'occasion de la commémoration du 9e anniversaire de l'assassinat de Chokri Belaid, le parti Al-Massar a proposé la création d' un haut comité de défense de l'éthique de la profession de justice.
Une fois...
Tunisie – Affaire Baghdadi Mahmoudi : La plainte contre Ennahdha annulée
La 31ème Chambre civile auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté la plainte contre le mouvement Ennahdha, au profit de l'ancien responsable libyen Baghdadi Mahmoudi.
Les deux avocats Essid et Baccar avaient...
Tunisie – Affaire Baghdadi Mahmoudi : Ces anciens responsables auditionnés
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'auditionner plusieurs anciens responsables en tant que témoins dans l'affaire de l'extradition de l'ancien Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi.
Les personnes convoquées sont...
Olfa Riahi : Rafik Abdesslem n’est pas acquitté
La blogueuse Olfa Riahi a critiqué les poursuites judiciaires contre Ilyes Gharbi, Riadh Jrad et Mahmoud El Baroudi par le gendre de Rached Ghannouchi, Rafik Abdesslem.
Olfa Riahi a démenti, dans un post sur son...
Tunisie : Levée de l’interdiction de voyage à l’encontre de “Swagg Man”
Selon Mosaïquefm, la décision de lever l'interdiction de voyager du rappeur « Swag Man » a été mise en œuvre, à partir du 3 février 2022. Autrement dit, il est désormais libre de voyager...
Tunisie : Validation de la réconciliation entre Imed Trabelsi et l’Etat
La huitième Chambre civile de la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation conclue entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, a déclaré Issam Semali, représentant légal du gendre Ben Ali.
La plainte déposée par...
Tunisie – Affaire Fathi Dammak : Chafik Jarraya auditionné
L'homme d'affaires Chafik Jarraya a été auditionné, mardi 1er février 2022, par le juge d'instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, dans l'enquête visant l'homme d'affaires Fathi Dammak.
Auparavant, le juge d'instruction avait...