Tag: Justice
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre des députés
Leïla Jaffel, ministre de la justice a envoyé, ce mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, pour ordonner au procureur de la République d'entamer les...
Tunisie : Cinq mandats de dépôt pour falsification de factures
Le juge d’instruction au deuxième bureau au Tribunal de première instance de Gabès a émis cinq mandats de dépôt contre un ancien directeur régional, un ancien directeur adjoint d’une banque publique à Gabès et...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Le procès reporté à une date ultérieure
En réponse à l'appel du Comité de défense des accusés, la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal militaire a décidé, lundi 28 mars 2022, de reporter l'examen de l'affaire dite de l'aéroport.
Rappelons que dans cette...
Tunisie – I Watch : Sérieux et rigueur au concours des auxiliaires de justice
L'Organisation I Watch a affirmé que les membres du jury du concours des auxiliaires de justice, et à leur tête le président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et le premier président de...
Tunisie : 4 mois de prison pour Yassine Ayari
Le député au Parlement dont les activités sont gelées, Yassine Ayari, a été condamné par contumace à quatre mois de prison par le Tribunal de première instance de Tunis pour diffamation et atteinte à...
Tunisie : Makhlouf, Zid et Zagrouba condamnés à 3 mois de prison
Les députés Seifeddine Makhlouf et Maher Zid, dont les activités sont gelées, et l'avocat Mehdi Zagrouba ont été condamnés à trois mois de prison pour outrage à un agent public pendant l'exercice de ses...
Tunisie : Publication du décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale dans le JORT
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article 2 du décret, la réconciliation pénale vise à se...
Moez Chakchouk innocenté : Une loi de change idéale pour intimider les hauts responsables
Acquitté ! Aussi simple que ça ! Accusé d’avoir commis une infraction à la réglementation de change, Moez Chakchouk, vient d’être acquitté. Il a gagné son procès en appel ! Et pour cause ! L’absurdité de l’accusation...
Tunisie : Fayçal Tebbini condamné à 10 mois de prison
Le député au Parlement, dont les activités sont gelées, Fayçal Tebbini, a été condamné à dix mois de prison, pour atteinte à autrui et diffamation sur les réseaux sociaux.
Selon des sources bien informées, deux...
Tunisie : Wachwacha libéré sous caution
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, jeudi 17 mars 2022, de libérer l’accusé connu sous le pseudo "Wachwacha", contre une caution de 200 mille dinars et de reporter...
Clap de fin pour les campagnes de terrain d’accès à la justice administrative
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue jeudi 17 mars 2022, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International » (DRI) a annoncé la fin de la campagne de terrain d’accès à la justice...
Tunisie – Affaire Béchir Akremi : Mbarka Aouainiya auditionnée
Mbarka Aouainiya, veuve du martyr Mohamed Brahmi a été auditionnée ce mercredi 16 mars 2022 par le doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, en tant que plaignante suite à...