Tag: Justice
Tunisie : Le tribunal de première instance examine l’affaire Akecha
La 8ème Chambre du Tribunal de première instance de Tunis a examiné, vendredi 8 avril, l’affaire déposée par la professeure universitaire Mouna Kraiem contre l’ancienne cheffe du cabinet présidentiel, Nadia Akecha.
Le parquet a déjà...
Tunisie : Une délégation de la Cour des comptes chez Najla Bouden
La mission de contrôle sur terrain, qui sera menée par la Cour des comptes dans le secteur de la santé, a été au centre de la rencontre, mardi 5 avril 2022, au Palais du...
Abderrazek Kilani : Report de la comparution des députés devant le Procureur de la République à une date ultérieure
Abderrazek Kilani, avocat et membre du Collectif de défense des députés, fait état du report de la comparution, à une date ultérieure, des élus concernés par l'interrogatoire, devant le Procureur de la République près...
Tunisie : Kaïs Saïed discute avec le président de la LTDH du dialogue national
Reçu par le président de la République, Kaïs Saïed, lundi 4 avril au Palais de Carthage, le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH), Jamel M'Sallem, a affirmé avoir...
Tunisie : Une amende de 2 000 dinars pour Imed Daïmi
Imed Daïmi a été condamné à une amende de 2 000 dinars sur fond de deux plaintes déposées à son encontre par l'ex-député Mabrouk Kourchid, pour atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et...
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre des députés
Leïla Jaffel, ministre de la justice a envoyé, ce mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, pour ordonner au procureur de la République d'entamer les...
Tunisie : Cinq mandats de dépôt pour falsification de factures
Le juge d’instruction au deuxième bureau au Tribunal de première instance de Gabès a émis cinq mandats de dépôt contre un ancien directeur régional, un ancien directeur adjoint d’une banque publique à Gabès et...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Le procès reporté à une date ultérieure
En réponse à l'appel du Comité de défense des accusés, la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal militaire a décidé, lundi 28 mars 2022, de reporter l'examen de l'affaire dite de l'aéroport.
Rappelons que dans cette...
Tunisie – I Watch : Sérieux et rigueur au concours des auxiliaires de justice
L'Organisation I Watch a affirmé que les membres du jury du concours des auxiliaires de justice, et à leur tête le président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et le premier président de...
Tunisie : 4 mois de prison pour Yassine Ayari
Le député au Parlement dont les activités sont gelées, Yassine Ayari, a été condamné par contumace à quatre mois de prison par le Tribunal de première instance de Tunis pour diffamation et atteinte à...
Tunisie : Makhlouf, Zid et Zagrouba condamnés à 3 mois de prison
Les députés Seifeddine Makhlouf et Maher Zid, dont les activités sont gelées, et l'avocat Mehdi Zagrouba ont été condamnés à trois mois de prison pour outrage à un agent public pendant l'exercice de ses...
Tunisie : Publication du décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale dans le JORT
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article 2 du décret, la réconciliation pénale vise à se...