Tag: Justice
Sousse : un sécuritaire et un douanier placés en grade vue pour suspicion de trafic de drogue
Le parquet de Sousse a ordonné de placer en garde à vue un cadre sécuritaire et un cadre douanier pour suspicion de consommation et trafic de drogue, a indiqué le porte-parole du tribunal de...
L’Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue entre tous les intervenants dans le service de la...
L'Ordre national des avocats de Tunisie a appelé à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les organismes professionnels de la justice.
L'Ordre...
Tunisie : Le parquet se saisit de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’Etat
Le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le parquet s’est saisi, récemment, de faits portant sur des appels provocateurs contre...
Tunisie – Justice : Possibilité de suivre les affaires à distance
Le ministère de la Justice appelle à mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables un service pour suivre les affaires à distance et s'informer sur leur aboutissement sans...
Tunisie : Le décret gouvernemental n°2020-208 décrié par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives de fixer les étapes, les conditions et les domaines relatifs...
Tunisie – Affaire Slim Chiboub : La date d’audience fixée
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Daly, a confirmé ce lundi 4 mai 2020, que l’audience de l'affaire qui oppose Slim Chiboub à Arbia Hamadi qui l'accuse de harcèlement sexuel...
Tunisie : Les avocats veulent reprendre le travail
Le bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie Brahim Bouderbala a indiqué vendredi que les avocats veulent reprendre le travail au vu de l'amélioration des indicateurs dans le pays en lien avec l'épidémie...
Tunisie : Parloirs suspendus pour les proches des détenus (Thouraya Jéribi)
La ministre de la Justice Thouraya Jéribi a annoncé la mise en place des mesures drastiques dans les prisons tunisiennes pour prévenir la propagation de la pandémie de coronavirus.
" L'accès aux parloirs des prisons...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de Mornaguia qui aura les mêmes spécificités...
Tunisie : Des migrants au Centre El Ouardia privés de leur liberté sans garanties judiciaires
Des organisations de la société civile ont dénoncé, dans un communiqué conjoint, " la rétention de plusieurs dizaines de personnes migrantes au Centre d’El Ouardia, appelé officiellement " centre d’accueil et d’orientation ".
Préoccupées par...
Tunisie : Le PDL invite le gouvernement à retirer les projets de loi relatifs aux accords avec le Qatar et...
Le parti destourien libre (PDL) a appelé le gouvernement à retirer, de manière définitive, les propositions de loi relatives aux accords avec le Qatar et la Turquie, et ce, conformément à l'article 137 du...
Tunisie : L’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire parlent de justice en temps de confinement
La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat ont été au centre d'une rencontre entre la présidence de...