Tag: Justice
Kairouan : Le parquet ouvre une enquête sur la mort d’un jeune du quartier “Ali Bey”
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan et porte-parole officiel de la juridiction, Ahmed Kadri, a indiqué, lundi, que le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête...
Kasserine : six personnes impliquées dans une tentative de fuite illégale, plusieurs arrestations
Le porte-parole des tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la ville, Imed Amri, a annoncé, lundi 15 décembre 2025, que le parquet...
L’Association des magistrats dénonce des convocations de juges pour leurs opinions critiques
L’Association des magistrats tunisiens a indiqué, ce lundi, que « le ministère de la Justice, par le biais de l’Inspection générale, a adressé des convocations à plusieurs juges afin de les interroger au sujet...
Affaire du syndicat de la justice : la Cour d’appel réduit la peine de Hattab Ben Othmane
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’ancien secrétaire général du syndicat des employés et fonctionnaires de la justice, Hattab Ben Othmane, reconnu coupable de « falsification...
Tunisie : La justice met en délibéré le dossier de Abir Moussi
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire concernant le bureau d’ordre de la présidence de la République, opposant la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi,...
Justice : Bessaïs et Zeghidi renvoyés devant la chambre criminelle
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire visant les journalistes Borhane Bessaïs et Mourad Zeghidi, à l’issue de l’audience tenue récemment.
Cette décision intervient afin d’examiner les...
Terrorisme : Bilal Chouachi condamné à 55 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné avant-hier Bilal Chouachi, cadre des organisations terroristes interdites « Ansar al-Charia » et « Daesh », à 55 ans de prison, pour son...
Affaires de corruption : Youssef Mimouni condamné à plus de 30 ans de prison
La sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à plus de trente ans de prison, assortis d’amendes,...
Biens de l’État : un demi-siècle de spoliation immobilière
Plus d’un million de dinars dont une grande partie n’a pas profité à l’État, des loyers indûment perçus depuis la fin des années 70, et une société publique incapable de faire respecter ses droits...
Tunisie : Libération de l’étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a rendu, lundi, son verdict concernant l'étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub. Elle a confirmé le jugement de première...
Corruption financière : report du procès d’un ex-conseiller impliqué dans le dossier ABCI
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter à janvier prochain le procès d’un ancien conseiller rapporteur au ministère des...
Affaire du GCT à Gabès : le tribunal renvoie son prononcé et élargit le dossier
Le prononcé du verdict dans l’affaire en référé visant l’arrêt des unités industrielles polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT) a été reporté au 25 décembre courant.
Il s’agit de la quatrième audience de cette procédure...