Tag: Justice
Terrorisme : Mehdi Ben Gharbia et Ahmed Laamari devant la Justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi de déférer Mehdi Ben Gharbia (Député et ancien ministre) et Ahmed Laamari (ancien député Ennahdha) devant...
Présidentielle 2024 : l’affaire liée aux soupçons de falsification des parrainages mise en délibéré
La Chambre correctionnelle d’été près le tribunal de première instance de Tunis a décidé lundi de mettre en délibéré l'affaire liée aux soupçons de falsification de parrainages dans le cadre de l'élection présidentielle 2024,...
Port de Monastir : Ouverture d’une enquête sur la “pollution de l’eau de mer”
Une enquête judiciaire sur la "pollution de l'eau de mer" a été ouverte après la découverte d'un tuyau de drainage des eaux de pluie qui déversait des eaux polluées et nauséabondes vers le port...
Abdellatif Mekki convoqué devant la Brigade économique d’El Gorjani
Le secrétaire général du parti Amal wa Injaz (Travail et réalisation), ancien ministre de la Santé et candidat à l'élection présidentielle Abdellatif Mekki, a été convoqué jeudi pour comparaitre devant la Brigade économique d'El...
Kais Saied reçoit la ministre de la justice
Le président de la République, Kais Saied, a reçu mercredi après-midi au palais de Carthage la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
« Le temps judiciaire, partie intégrante de la justice, devrait etre appliqué équitablement...
Tunisie : Aucun désaccord avec le président de la République sur l’article 411
La ministre de la Justice, Leila Jafal, a affirmé qu'il n'y a pas de désaccord avec le président Kais Saied sur le projet de loi sur les chèques figurant dans le code du Commerce...
ARP : Des peines révisées pour les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le projet de loi n° 2024/51 portant amendement...
Nouvelles modifications législatives pour les détenteurs de chèques sans provision
Le député Hassan Ben Ali, membre de la Commission de la législation générale au Parlement, a annoncé aujourd'hui, mardi, que "la commission introduira de nouvelles modifications visant à annuler les amendes et à permettre...
Libye : 12 fonctionnaires condamnés pour les inondations meurtrières de Derna
Douze fonctionnaires chargés de la gestion des barrages ont été condamnés en Libye à des peines de 9 à 27 ans de prison, dans le cadre de l'enquête sur les inondations meurtrières de Derna...
Entretien entre Leila Jaffel et le président du SMT
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné, vendredi, lors d'un entretien avec le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, la détermination du département à interagir positivement avec les idées...
Iyad Elloumi condamné à six mois de prison
La Chambre pénale du tribunal de première instance de l'Ariana a condamné l'ancien député Iyad Elloumi à six mois de prison et à une amende de 1000 dinars. La semaine dernière, le ministère public...
Abir Moussi, comparaît, devant le tribunal de Tunis
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, lundi 22 juillet 2024, en état d'arrestation, devant le tribunal pénal d'été du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée en vertu...