Tag: Justice
Tunisie : Rencontre-débat des huissiers de justice avec leurs candidats au CSM
L'instance nationale des huissiers de justice a organisé, vendredi après-midi, à Tunis, une rencontre-débat avec ses candidats à l'élection du conseil supérieur de la magistrature (CSM), prévue pour le 23 octobre en cours.
Quatre huissiers...
Tunisie – Nabeul : Report de l’affaire du conteneur belge
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, jeudi, de reporter l’examen de l’affaire du conteneur belge, au 10 novembre prochain, à la demande de la défense, a indiqué le porte-parole du tribunal...
Election du CSM : Simulation de vote à la Maison de l’avocat à Tunis
La section de Tunis de l’Ordre des avocats a organisé, mercredi, une journée sur l’opération de vote des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), prévue le 23 octobre 2016.
A cette occasion, une...
Tunisie : Report de l’affaire du groupe sécuritaire de 1987
La défense dans l'affaire du "groupe sécuritaire de 1987" a demandé le report du procès et une expertise médicale pour constater les faits de torture sur les membres de ce groupe.
Au cours d'une audience,...
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs réclame la restructuration du secteur
Le président de l'Union des magistrats administratifs Walid Helali a appelé, mardi, à hâter la restructuration de la Justice administrative et à instaurer la décentralisation pour statuer sur les litiges électoraux en prévision des...
Khaled Krichi : Le recouvrement des fonds de Slim Chiboub en cours
Le président de la commission d'arbitrage et de réconciliation relevant de l'Instance Vérité et dignité (IVD), Khaled Krichi a indiqué, dimanche, que les fonds qui seront récupérés auprès de l’homme d'affaires, ancien président de...
Tunisie : Co-financé par l’UE, le projet d’appui aux services de soins de santé de première ligne va bon train
Co-financé par l'Union Européenne, le projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de santé de première ligne dans les régions défavorisées va bon train, a révélé la ministre...
Justice transitionnelle : Les éclaircissements de l’IVD sur l’affaire Chiboub
L'Instance vérité et dignité (IVD) relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation a appelé "les journalistes professionnels à vérifier les données avant de les diffuser avec objectivité et lui demander...
Tunisie – Elections du CSM : La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice
La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature, a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure...
Chafik Sarsar : Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du CSM
" Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé mercredi le président de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) Chafik Sarsar.
" La liste...
Tunisie : L’Ordre des avocats et la loi sur le régime fiscal de la profession
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a indiqué que l'Ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d'avocat.
Il a ajouté, dans une déclaration de...
Tunisie – Nabeul : Report de procès de l’homme d’affaires belge
Le tribunal de première instance de Nabeul a reporté au 13 octobre le procès du propriétaire belge du centenaire soupçonné d'introduire des armes en Tunisie pour les délibérations et le verdict, apprend jeudi l'agence...