Tag: Justice
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs réclame la restructuration du secteur
Le président de l'Union des magistrats administratifs Walid Helali a appelé, mardi, à hâter la restructuration de la Justice administrative et à instaurer la décentralisation pour statuer sur les litiges électoraux en prévision des...
Khaled Krichi : Le recouvrement des fonds de Slim Chiboub en cours
Le président de la commission d'arbitrage et de réconciliation relevant de l'Instance Vérité et dignité (IVD), Khaled Krichi a indiqué, dimanche, que les fonds qui seront récupérés auprès de l’homme d'affaires, ancien président de...
Tunisie : Co-financé par l’UE, le projet d’appui aux services de soins de santé de première ligne va bon train
Co-financé par l'Union Européenne, le projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de santé de première ligne dans les régions défavorisées va bon train, a révélé la ministre...
Justice transitionnelle : Les éclaircissements de l’IVD sur l’affaire Chiboub
L'Instance vérité et dignité (IVD) relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation a appelé "les journalistes professionnels à vérifier les données avant de les diffuser avec objectivité et lui demander...
Tunisie – Elections du CSM : La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice
La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature, a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure...
Chafik Sarsar : Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du CSM
" Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé mercredi le président de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) Chafik Sarsar.
" La liste...
Tunisie : L’Ordre des avocats et la loi sur le régime fiscal de la profession
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a indiqué que l'Ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d'avocat.
Il a ajouté, dans une déclaration de...
Tunisie – Nabeul : Report de procès de l’homme d’affaires belge
Le tribunal de première instance de Nabeul a reporté au 13 octobre le procès du propriétaire belge du centenaire soupçonné d'introduire des armes en Tunisie pour les délibérations et le verdict, apprend jeudi l'agence...
Affaire des feux d’artifice de Sfax : Libération provisoire pour les accusés…
Une source judiciaire relevant de la circonscription de Sfax a indiqué que les accusés dans l'affaire des feux d'artifice ont été libérés, lundi dernier, à titre provisoire.
"L'affaire a été reportée au 28 novembre 2016...
Raoudha Karafi : La lutte contre la corruption en Tunisie est encore au stade des slogans
La présidente de l’Association des Magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a déclaré que la lutte contre la corruption en Tunisie est " encore au stade des slogans " en l’absence d’une réelle indépendance du pouvoir...
Tunisie : Les raisons du transfert de l’affaire du parti Ettahrir à la justice militaire
Le Parquet militaire a ordonné l'ouverture d'une enquête sur le contenu de la déclaration du parti Ettahrir le 27 mai dernier, rappelle la direction de la justice militaire.
Dans un communiqué publié mardi, la même...