Tag: Justice
Tunisie : Condamnation de Maher Zid à trois ans de prison ferme
Le bloggeur, Maher Zid, a été condamné, jeudi 1er février 2018, à trois ans de prison ferme par le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Maher Zid, ancien greffier, est accusé d’avoir fait usage de...
Tunisie : Mondher Guerfech condamé à huit mois de prison
La sixième chambre du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, a condamné Mondher Guerfech à huit mois de prison avec effet immédiat.
L’activiste politique est accusé dans une affaire concernant la saisie...
Tunisie : Le personnel des tribunaux administratifs régionaux prendront leurs postes
Walid Hleli, président de l'Union des magistrats administratifs a indiqué lundi que la plupart du personnel affecté aux tribunaux administratifs régionaux créés pour l'examen des contentieux électoraux, prendront leurs postes à partir de la...
Tunisie : Ali Larayedh entendu en tant que témoin dans l’affaire Chafik Jarraya
Le procureur général de la justice militaire a précisé, jeudi 25 janvier 2018, que l'ancien chef du gouvernement Ali Larayedh a été convoqué pour être auditionné en tant que témoin dans l'affaire d'atteinte à...
Tunisie : Un député devant le tribunal militaire pour insulte envers l’institution
Yassine Ayari, est un député élu récemment dans la circonscription de l’Allemagne, a été mis en examen par le procureur après sa victoire élections partielles, en décembre 2017.
Ayari avait déjà fait deux fois l’objet...
Tunisie : Nouvelle répartition des tâches au sein du SMT
La commission administrative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), réunie samedi dernier, a décidé de revoir la répartition des tâches entre ses membres et d'annuler les décisions en date du 27 décembre 2017.
Selon un...
Tunisie : 13e congrès de l’AMT les 24 et 25 février 2018
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens(AMT) a fixé la date du 13e congrès de l'association au 24 et 25 février prochain.
Dans un communiqué publié lundi, l'AMT appelle ses membres au titre de...
Tunisie : La Commission nationale des résistants rattachée à l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution
Le décret gouvernemental n°2018-38 du 16 janvier 2018 portant rattachement de la Commission nationale des résistants à l'Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes a été publié dans...
Tunisie – Sousse : Le ministre de la Justice souligne l’importance du rôle de la femme juge
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi a souligné le rôle important attribué à la femme juge pour consolider sa place dans le secteur judiciaire et défendre l'indépendance de la justice, saluant ses efforts...
Tunisie – Effondrement d’un immeuble : Trois personnes reconnues coupables
Trois individus impliqués dans l’effondrement d’un immeuble à Sousse, en octobre dernier, ont été accusés, mercredi, d’homicide involontaire, par le tribunal de première instance de Sousse.
Les inculpés, à savoir l’entrepreneur, le responsable des travaux...
Tunisie – Affaire Kahina Hassine : L’avocate de l’ATFD appelle la justice à faire preuve de plus de sérieux et...
L'avocate désignée par l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) pour enquêter sur la mort de la jeune activiste de gauche Kahina Hassine, Hayet Aljazzar a appelé, mercredi, la justice tunisienne à faire preuve de...
Turquie : Cinq journalistes emprisonnés et accusés de propagande terroriste
Le tribunal d’Istanbul, Turquie, a donné son verdict dans l’affaire de 5 journalistes qui sont accusés de propagande terroriste.
Les journalistes Rajab Doran, Aïcha Dozkan et les éditorialistes Mohamed Ali Chelbi et Houssine Bekdach ont...