Tunisie : Renvoi de l’affaire de Chafik Jarraya devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé le renvoi de l’affaire de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés de la municipalité de La Marsa, pour suspicion de falsification de contrats, devant la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis.

Les chefs d’accusation retenus contre eux concernent la falsification de contrats et l’exploitation par un fonctionnaire de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié ou cause un préjudice à l’administration.

Dans une déclaration, vendredi, à l’agence TAP, le porte-parole du Pôle judiciaire économique et financier, Sofiène Sliti, a indiqué que Chafik Jarraya a comparu en état d’arrestation et a été informé de la décision de fin de l’enquête dans l’affaire de falsification de contrats.

De son côté, Me Fayçal Jadlaoui, avocat de Chafik Jarraya, a indiqué que son client a été auditionné, jeudi, par le juge d’instruction militaire dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Chafik Jarraya a été arrêté, en mai 2017, au cours d’une campagne d’arrestations menée à l’initiative du gouvernement contre des personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle.

Fin mai 2017, le Parquet militaire a diligenté une enquête contre Chafik Jaraya et délivré un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé de d’”atteinte à la sûreté de l’Etat”, “trahison” et “intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix”.

Cette décision a été prise en vertu des articles 60 bis, 60 et 32 du Code pénal et de l’article 123 du Code des plaidoiries et sanctions militaires, selon le Procureur général militaire qui a précisé que l’enquête a été ouverte à la suite de plaintes parvenues au Parquet militaire accusant Chafik Jaraya d’avoir commis “des actes de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat”.