Tag: juge d’instruction
Tunisie : La détention provisoire de Habib Louz et Bechir Akremi prolongée
Le juge d'instruction principal du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de prolonger la détention provisoire de 4 mois supplémentaires pour chacun des anciens dirigeants du mouvement Ennahdha Habib Louz et de l'ancien procureur de...
Tunisie : le juge d’instruction refuse de libérer Abir Moussi
Le juge d'instruction principal du tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer la présidente du parti libéral constitutionnel, Abir Moussi, selon ce qu'a rapporté Mosaïque.
Il est à noter que le juge...
Le juge d’instruction clôture l’enquête contre Wadie Jary
Le juge d'instruction de première instance du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce lundi, une ordonnance de clôture de l'enquête dans l'affaire intentée contre le président de la Fédération tunisienne de...
Evasion de cinq “terroristes” : Des mandats de dépôt contre neuf agents de la prison de la Mornaguia
Le juge d’instruction près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l’encontre de neuf agents de la prison, de différents grades, qui ont été arrêtés...
PDL : Myriam Sassi comparaitra devant le juge d’instruction
Le membre du comité de défense de la présidente du Parti PDL, Naoufel Bouden a affirmé que le parquet de Tunis a ordonné de déférer Myriam Sassi, membre du Cabinet politique du parti, devant...
CPG : Neuf accusés devant l’instruction pour suspicion de corruption
Neuf accusés devant comparaitre devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Gafsa, pour suspicion de corruption dans l'affaire dite de " Compagnie des phosphates de Gafsa ou CPG ", a...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de la région
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Gabès, a émis un mandat de dépôt contre l'ex-gouverneur de Gabès dans un procès relatif à l'attribution frauduleuse de permis de vente de fourrage.
Dans...
Tunisie : Ghazi Chaouachi devant la juge d’instruction
Dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par la ministre de la Justice, en vertu du décret 54, l’avocat et ancien secrétaire général du Courant démocrate Ghazi Chaouachi comparaîtra, mardi prochain...
Jendouba : Arrestation d’un commerçant pour spéculation
Le juge d'instruction auprès du tribunal de première instance à Jendouba a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un commerçant.
Selon Yosri Soltani, porte-parole du tribunal, le marchand est accusé de spéculation, dissimulation de...
Tunisie – Affaire Bhiri : Le juge d’instruction du pôle antiterroriste refuse de suspendre l’examen du dossier
Le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, en charge de l’affaire de Noureddine Bhiri, a refusé de suspendre l’examen du dossier d’enquête afférent à celui-ci.
C’est ce qu’a indiqué, jeudi, à l’agence TAP,...
Kasserine : Arrestation de deux agents municipaux pour falsification de diplômes scolaires
Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Kasserine a émis, lundi 29 août , deux mandats de dépôt à l'encontre de deux employés de l'une des communes de la région pour...
Monastir : Le juge d’instruction ordonne l’autopsie du nourrisson mort à l’accouchement
Le juge d'instruction dans l'affaire relative au "soupçon d'erreur médicale ayant entraîné la mort d'un nourrisson", dans la nuit du 11 juin 2022 au Centre de maternité et de néonatologie de Monastir, a demandé...