Tag: juge d’instruction

CPG : Neuf accusés devant l’instruction pour suspicion de corruption

Neuf accusés devant comparaitre devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Gafsa, pour suspicion de corruption dans l'affaire dite de " Compagnie des phosphates de Gafsa ou CPG ", a...

Gabès : Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de la région

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Gabès, a émis un mandat de dépôt contre l'ex-gouverneur de Gabès dans un procès relatif à l'attribution frauduleuse de permis de vente de fourrage. Dans...

Tunisie : Ghazi Chaouachi devant la juge d’instruction

Dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par la ministre de la Justice, en vertu du décret 54, l’avocat et ancien secrétaire général du Courant démocrate Ghazi Chaouachi comparaîtra, mardi prochain...

Jendouba : Arrestation d’un commerçant pour spéculation

Le juge d'instruction auprès du tribunal de première instance à Jendouba a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un commerçant. Selon Yosri Soltani, porte-parole du tribunal, le marchand est accusé de spéculation, dissimulation de...

Tunisie – Affaire Bhiri : Le juge d’instruction du pôle antiterroriste refuse de suspendre l’examen du dossier

Le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, en charge de l’affaire de Noureddine Bhiri, a refusé de suspendre l’examen du dossier d’enquête afférent à celui-ci. C’est ce qu’a indiqué, jeudi, à l’agence TAP,...

Kasserine : Arrestation de deux agents municipaux pour falsification de diplômes scolaires

Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Kasserine a émis, lundi 29 août , deux mandats de dépôt à l'encontre de deux employés de l'une des communes de la région pour...

Monastir : Le juge d’instruction ordonne l’autopsie du nourrisson mort à l’accouchement

Le juge d'instruction dans l'affaire relative au "soupçon d'erreur médicale ayant entraîné la mort d'un nourrisson", dans la nuit du 11 juin 2022 au Centre de maternité et de néonatologie de Monastir, a demandé...

Tunisie – Terrorisme : Un leader d’Ennahdha interdit de voyage

Le leader du mouvement Ennahdha et ancien président du club sportif de Hammam Lif, Adel Daadaa est interdit de voyage suite à une décision du juge d'instruction du bureau 40 au pôle antiterroriste. Selon Mosaïque...

Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre du chef de district de la SONEDE

Le juge d'instruction du tribunal de première instance à Sousse1 a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre du chef du district de la Société Tunisienne d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)...

Tunisie : Le gouvernement putschiste veut bâillonner l’opposition (Courant démocrate)

Le bureau politique du Courant démocrate a exprimé, vendredi, son soutien absolu avec le secrétaire général du parti, Ghazi Chaouachi, convoqué à comparaitre devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Ben...

Jendouba : Samir Taieb auditionné par le juge d’instruction

L'ancien ministre de l'Agriculture, Samir Taieb, a comparu, mercredi 17 novembre 2021, devant la justice où il a été auditionné par le premier juge d'instruction du tribunal de première instance de Jendouba dans une...

Tataouine : Le chef de poste de police de Bir Lahmar placé en garde à vue pour corruption

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tataouine a ordonné, samedi dernier, de placer en garde à vue le chef du poste de police de la délégation de Bir Lahmar pour implication...