Tag: juge d’instruction

Tunisie : L’interdiction d’une émission TV, un grave précédent (HAICA)

L'interdiction d'une émission TV constitue un "grave précédent" qui menace la liberté d'expression et d'information, a averti la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA). Le juge d’instruction du 10ème bureau près du tribunal...

Tunisie : La diffusion de deux émissions télé sur la mort des nouveau-nés interdite par un juge d’instruction

Le juge d'instruction du dixième bureau du tribunal de première instance de Tunis a rendu jeudi deux décisions interdisant l'émission télévisée "les quatre vérités" sur la chaîne privée Al Hiwar Attounissi portant sur la...

Tunisie – Jendouba : Remise en liberté du secrétaire général du gouvernorat et du receveur des finances de l’hôpital

Le secrétaire général du gouvernorat de Jendouba a été remis en liberté, mercredi, sur décision du juge d’instruction, confirmée par la cour d’appel, après opposition du ministère public. De même, le receveur des finances de...

Tunisie : Mustapha Khedher accusé de “meurtre avec préméditation” dans l’assassinat de Brahmi

Le juge d’instruction du 12e bureau en charge du dossier des assassinats de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi a accusé Mustapha Khedher de meurtre avec préméditation, a révélé l’avocate et membre du collectif de...

Tunisie : La prise en charge par la chambre d’accusation de la Cour d’appel du dossier de l’appareil secret entrave...

Le Collectif de défense dans l'affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi a précisé mardi que la prise en charge par la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis du dossier relatif à l'appareil...

Tunisie : Le Conseil de sécurité nationale examine les informations fournies par le Collectif de défense dans l’affaire Belaid et...

Réuni jeudi, le Conseil de sécurité nationale s'est penché sur les nouvelles informations fournies par le Collectif de défense dans l'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Le président de la République Béji Caid...

Tunisie : Les scellés sur l’affaire Mustapha Khedher confiés au juge d’instruction en charge du dossier de Brahmi

Le juge d'instruction en charge de l'affaire de l'assassinat du député Mohamed Brahmi s'est procuré, mardi, en coordination avec les services du ministère de l'Intérieur, les scellés relatifs au dossier du dénommé Mustapha Khedher. Selon...

Tunisie – Décès d’un jeune à Séjoumi : Quatre douaniers en détention préventive

Quatre agents de la douane qui étaient présents lors de la descente effectuée lieu mardi à Sidi Hassine ont été entendus par le juge d'instruction et placés en détention préventive. Dans une déclaration à l'agence...

Tunisie  : Mandat de dépôt à l’encontre de l’époux d’une avocate dans l’affaire de Samara

Une enquête a été ouverte suite à l’arrestation du rappeur Samara. Le juge d’instruction au tribunal a émis un mandat de dépôt contre le conjoint d’une avocate et a libéré deux agents de sécurité...

Manouba : 10 ouvriers de l’usine ” TOM ” relâchés

Une dizaine d’ouvriers de la société l’Appétissante " TOM ", à Oued Ellil, ont été relâchés, lundi, après avoir été auditionnés par le juge d’instruction au Tribunal de première instance, à la Manouba, ainsi...