Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi, un mandat de dépôt à l’encontre de Chawki Tabib, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Il a, en outre, ordonné “le gel de ses biens et de ses avoirs”, a indiqué, mardi, une source judiciaire dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse.
Le parquet près le Pôle judiciaire économique et financier avait autorisé l’ouverture d’une information judiciaire contre Chawki Tabib pour des irrégularités à caractère pénal imputées à l’intéressé en sa qualité d’ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.
Des chefs d’accusation qui tombent sous le coup des articles 82, 96, 98 et 99 du Code pénal et des dispositions (de 92 à 97) de la loi relative à la répression du blanchiment d’argent, selon la même source.
L’ouverture de cette information judiciaire fait suite à la transmission, par la Cour des comptes, d’un rapport au parquet près le tribunal de première instance de Tunis.
Le rapport de contrôle de la Cour des comptes a révélé l’existence de présomptions d’infractions relevant de la compétence des juridictions de droit commun. Il est notamment reproché à l’ancien responsable d’avoir indûment bénéficié d’indemnités et d’avantages en nature et d’avoir accordé à des agents de l’instance des primes en l’absence de tout fondement réglementaire, d’après la source judiciaire.
Le rapport fait notamment état de l’attribution injustifiée de primes forfaitaires au titre d’heures supplémentaires et de l’octroi d’avantages non mérités à des prestataires de services.
Dans son rapport, la Cour des comptes relève des irrégularités concernant entre autres le versement de frais de mission à l’étranger à des personnes étrangères à l’INLUCC en l’absence de tout fondement juridique, et l’exercice par Chawki Tabib du rôle d’ordonnateur sans qualité légale et ce, après la cessation de ses fonctions, selon la même source.
Il lui est également reproché d’avoir exposé l’instance à des pénalités de retard injustifiées et d’avoir procédé au règlement de montants excédant les sommes légalement dues, causant un préjudice financier significatif au budget de l’INLUCC.