Tag: cour d’appel

Tunisie : Mise en fonction du nouveau bureau d’accompagnement à la Cour d’appel de Gabès

Le ministre de la Justice et de la Défense nationale par intérim, Mohamed Karim Jamoussi a donné vendredi à Gabès, le coup d'envoi à la mise en fonction du bureau d’accompagnement relevant de la...

Tunisie : La demande de libération de Nabil Karoui rejetée

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération du candidat au second tour de l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, a indiqué, mardi soir, à l'agence TAP, Me...

L’AMT exhorte le procureur général à poursuivre les investigations concernant les faits survenus au TPI de Tunis 1

Le président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Anis Hmaidi, a exhorté le procureur général près la Cour d’appel à poursuivre les investigations concernant les faits survenus jeudi 19 septembre au Tribunal de première...

Tunisie : La cour d’appel refuse la libération de Nabil Karoui

La cour d'appel s'est déclarée incompétente pour statuer sur la décision de la chambre de la mise en accusation et par conséquent, elle a refusé le recours en cassation, contre le mandat de dépôt émis par...

Tunisie : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Nabil Karoui

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, mardi soir, la demande de libération du candidat à l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, a indiqué Me Kamel Ben Messaoud, membre du comité...

Tunisie : Rafiaa Naouar, nouvelle membre du CSM, prête serment devant le président de la République par intérim

Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur a présidé, mardi, au palais de Carthage, une cérémonie au cours de laquelle Rafiaa Nawar, nouvelle membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a...

Tunisie : La direction de la douane tunisienne sera totalement numérisée d’ici 2022 (Chawki Tabib)

L’administration de la douane tunisienne sera totalement numérisée, d’ici 2022, a affirmé le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, précisant que l’objectif recherché est de lutter contre toute...

La Cour d’appel de Tunis ordonne la libération de l’expert onusien Moncef Kartas

La chambre d’accusation n°34 près la Cour d’appel de Tunis a ordonné, mardi après-midi, la libération de l’expert onusien Moncef Kartas, accusé d’espionnage. Selon Mr Mohamed Mannoubi Ferchichi, membre du collectif de défense de Moncef...

Tunisie – Sousse : Report de l’affaire Lotfi Naguedh

La chambre criminelle de la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, le report, au 2 juillet 2019, de l'examen de l’affaire concernant la mort de Lotfi Naguedh, président de l’Union régionale de l'agriculture...

Chawki Tabib : “Le traitement des dossiers de corruption par la justice reste long dans son ensemble”

"Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice, reste long globalement malgré certaines améliorations à ce sujet, dont la prise en charge de quelques...

Tunisie – Jendouba : Remise en liberté du secrétaire général du gouvernorat et du receveur des finances de l’hôpital

Le secrétaire général du gouvernorat de Jendouba a été remis en liberté, mercredi, sur décision du juge d’instruction, confirmée par la cour d’appel, après opposition du ministère public. De même, le receveur des finances de...

Tunisie : Un non-lieu pour Mohamed Ayachi Ajroudi

La Cour d’Appel de Tunis, a prononcé son verdict dans l'affaire de Ayachi Ajroudi, ce mardi 22 janvier 2019. La cour a prononcé un non-lieu, en faveur de l’homme d’affaires et propriétaire de la chaîne...