Tag: cour d’appel

Chawki Tabib : “Le traitement des dossiers de corruption par la justice reste long dans son ensemble”

"Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice, reste long globalement malgré certaines améliorations à ce sujet, dont la prise en charge de quelques...

Tunisie – Jendouba : Remise en liberté du secrétaire général du gouvernorat et du receveur des finances de l’hôpital

Le secrétaire général du gouvernorat de Jendouba a été remis en liberté, mercredi, sur décision du juge d’instruction, confirmée par la cour d’appel, après opposition du ministère public. De même, le receveur des finances de...

Tunisie : Un non-lieu pour Mohamed Ayachi Ajroudi

La Cour d’Appel de Tunis, a prononcé son verdict dans l'affaire de Ayachi Ajroudi, ce mardi 22 janvier 2019. La cour a prononcé un non-lieu, en faveur de l’homme d’affaires et propriétaire de la chaîne...

Tunisie – Sousse : Confirmation de la peine capitale à l’encontre d’un ancien agent takfiriste condamné pour homicide

La Cour d’appel de Sousse a confirmé, vendredi soir, la peine de mort par pendaison prononcée, en première instance, à l’encontre d’un ancien agent takfiriste, condamné pour homicide volontaire sur un sécuritaire. Le crime remonte...

Tunisie  : L’avocat de Samir Elwafi donne des détails sur l’affaire de son client

Hatem Zouari, l’avocat de Samir Elwafi, a affirmé que la cour d’appel de Tunis aurait dû fixer une date pour examiner le dossier de son client qui est accusé d’avoir arnaqué la veuve d’un...

Tunisie – Ben Arous-Municipales : Le front populaire saisit la Cour d’appel au sujet d’une liste concurrente

Une liste candidate du Front populaire (FP) à Mhamdia (gouvernorat de Ben Arous) a fait appel auprès du Tribunal administratif (TA) contre une liste concurrente dans la même circonscription électorale, a indiqué le président...

Tunisie : L’AMT se plaint des “défaillances relevées” après l’implantation des juridictions régionales du TA

Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) s’est plaint des défaillances et des difficultés matérielles et logistiques ayant marqué le début de la mission des chambres régionales de première instance relevant du...

Tunisie : Renvoi de l’affaire de Chafik Jarraya devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé le renvoi de l'affaire de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés de la municipalité de La Marsa, pour suspicion de falsification...

Tunisie – Jendouba : La cour d’appel confirme le jugement prononcé à l’encontre des auteurs de la rumeur sur...

La cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement rendu, le 3 janvier 2018, par le tribunal de première instance de Jendouba dans le cadre du procès des auteurs de la rumeur sur...

Tunisie : L’affaire de Samir Elwafi au pôle économique et financier

La cour d’appel de Tunis vient d’abandonner les charges à l’encontre du journaliste et présentateur, Samir Elwafi au profit du pôle économique et financier. L'affaire concernait une plainte déposée par une femme d'affaires et son...