Tag: cour d’appel

Libération provisoire de Swagg Man, sous caution

La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi une libération provisoire du rappeur Swagg Man, sous caution de 200 mille dinars. Il sera...

Tunisie : Suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine à cause du coronavirus

L'activité sera suspendue une semaine, du 8 au 15 juin courant, à la Cour d'appel de Tunis en raison de la propagation du coronavirus et la hausse du nombre de cas positifs parmi les...

La Cour d’Appel prononce un non lieu en faveur de Khaled Fakhfakh

La Cour d’Appel de Tunis vient de prononcer ce jeudi 15 avril 2021 son verdict dans l'affaire de l’ancien président de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, Khaled Fakhfakh. Elle a décidé son acquittement contrairement à...

Libération sous caution de Nabil Karoui : le procureur fait appel

Le procureur général près la Cour d'appel de Tunis a fait appel, mercredi, de la décision de la libération de Nabil Karoui, homme d'affaires et président du parti Qalb Tounes, a annoncé Habib Torkhani,...

Tunisie : La Chambre d’accusation décide la libération de Sami El Fehri

La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, mercredi, la libération de Sami El Fehri, patron de la chaîne El Hiwar Ettounsi, dans l'affaire dite "Cactus prod ", a annoncé...

Tunisie : Mise en fonction du nouveau bureau d’accompagnement à la Cour d’appel de Gabès

Le ministre de la Justice et de la Défense nationale par intérim, Mohamed Karim Jamoussi a donné vendredi à Gabès, le coup d'envoi à la mise en fonction du bureau d’accompagnement relevant de la...

Tunisie : La demande de libération de Nabil Karoui rejetée

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération du candidat au second tour de l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, a indiqué, mardi soir, à l'agence TAP, Me...

L’AMT exhorte le procureur général à poursuivre les investigations concernant les faits survenus au TPI de Tunis 1

Le président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Anis Hmaidi, a exhorté le procureur général près la Cour d’appel à poursuivre les investigations concernant les faits survenus jeudi 19 septembre au Tribunal de première...

Tunisie : La cour d’appel refuse la libération de Nabil Karoui

La cour d'appel s'est déclarée incompétente pour statuer sur la décision de la chambre de la mise en accusation et par conséquent, elle a refusé le recours en cassation, contre le mandat de dépôt émis par...

Tunisie : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Nabil Karoui

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, mardi soir, la demande de libération du candidat à l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, a indiqué Me Kamel Ben Messaoud, membre du comité...

Tunisie : Rafiaa Naouar, nouvelle membre du CSM, prête serment devant le président de la République par intérim

Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur a présidé, mardi, au palais de Carthage, une cérémonie au cours de laquelle Rafiaa Nawar, nouvelle membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a...

Tunisie : La direction de la douane tunisienne sera totalement numérisée d’ici 2022 (Chawki Tabib)

L’administration de la douane tunisienne sera totalement numérisée, d’ici 2022, a affirmé le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, précisant que l’objectif recherché est de lutter contre toute...