Tag: cour d’appel
Tunisie : la Cour d’appel confirme un an de prison ferme contre le journaliste Zied El Heni
La chambre correctionnelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, ce vendredi, la peine d'un an de prison ferme à l'encontre du journaliste Zied El Heni, a indiqué une source judiciaire à l'agence...
Affaire Jilani Dabboussi : la cour d’appel de Tunis confirme les condamnations des accusés
La chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis a confirmé, vendredi, le jugement de première instance prononcé contre l'ensemble des accusés dans l'affaire du décès de Jilani Dabboussi, ancien député avant 2011, a...
L’avocat Ahmed Souab remis en liberté
L’avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab a été remis en liberté lundi à l’issue de son procès en appel devant la chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis.
La juridiction a confirmé sa...
Tunisie – Cour d’appel : report du dossier « chambre noire »
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a reporté l’examen de l’affaire dite de la « chambre noire » à l’audience du 6 janvier prochain.
Mardi, lors de l’examen de cette affaire relative...
Tunisie-Affaire de complot 1 : la Cour d’appel de Tunis reporte l’audience au 17 novembre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de « l'affaire de complot 1 » au 17 novembre prochain.
Les raisons: convoquer les autres accusés...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
La Cour d’appel de Jendouba confirme la peine de prison d’Ayachi Zammel
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement de première instance rendu en septembre dernier à l’encontre du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, lequel condamne celui-ci à...
Béchir Akremi devant la chambre criminelle
La 10e chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a ordonné de renvoyer l'accusé, Béchir Akremi, devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, sur fond d'accusations de «...
Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Jendouba a déféré le député à l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de Jendouba, devant la Chambre criminelle, pour des accusations de diffusion...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Le comité de défense dénonce “une manipulation dans les procédures”
Le comité de défense des personnes arrêtées dans le cadre de l'affaire dites de complot contre la sûreté de l’État affirme avoir constaté "une manipulation dans les procédures" en tenant pour responsable le procureur...
Envoi des jeunes vers les foyers de tension : Les accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires...
Les accusés dans l’affaire dite d’envoi des jeunes vers les zones de conflit seront déférés devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué...
Affaire de conspiration à Tunis : les demandes de libération refusées
Aujourd'hui, jeudi, le tribunal de la Cour d'appel spécialisée dans les affaires de terrorisme à Tunis a rejeté les demandes de libération présentées en faveur des accusés détenus dans le cadre d'une affaire suspectée...