Tag: cour d’appel
Tunisie – Affaire Marina Gammarth : Slim Chiboub reste en prison
La demande d'appel déposée par l'avocat de l'homme d'affaires, Slim Chiboub, a été rejetée dans le fond par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel, en lien avec l'affaire de la Marina de Gammarth.
En...
Tunisie : Nabil Karoui condamné à une amende pour infraction douanière
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu un jugement, par contumace, contre l'homme d'affaires Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, pour une affaire d'infraction à la réglementation des changes.
C'est...
Affaire Maher Zid : La Cour d’appel de Nabeul confirme le jugement rendu en première instance
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Nabeul a confirmé, mardi, le jugement rendu en première instance à l'encontre du député Maher Zid, condamné à 4 ans de prison ferme, a annoncé Moncef...
Agression à la Cour d’appel de Médenine : L’inspection générale chargée d’enquêter sur l’affaire
Le ministère de la Justice a décidé, mardi, de charger l'inspection générale d'enquêter sur l'affaire de l'agression d'un fonctionnaire de la Cour d'appel de Médenine par un magistrat à la Cour et d'engager les...
Libération provisoire de Swagg Man, sous caution
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi une libération provisoire du rappeur Swagg Man, sous caution de 200 mille dinars. Il sera...
Tunisie : Suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine à cause du coronavirus
L'activité sera suspendue une semaine, du 8 au 15 juin courant, à la Cour d'appel de Tunis en raison de la propagation du coronavirus et la hausse du nombre de cas positifs parmi les...
La Cour d’Appel prononce un non lieu en faveur de Khaled Fakhfakh
La Cour d’Appel de Tunis vient de prononcer ce jeudi 15 avril 2021 son verdict dans l'affaire de l’ancien président de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, Khaled Fakhfakh.
Elle a décidé son acquittement contrairement à...
Libération sous caution de Nabil Karoui : le procureur fait appel
Le procureur général près la Cour d'appel de Tunis a fait appel, mercredi, de la décision de la libération de Nabil Karoui, homme d'affaires et président du parti Qalb Tounes, a annoncé Habib Torkhani,...
Tunisie : La Chambre d’accusation décide la libération de Sami El Fehri
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, mercredi, la libération de Sami El Fehri, patron de la chaîne El Hiwar Ettounsi, dans l'affaire dite "Cactus prod ", a annoncé...
Tunisie : Mise en fonction du nouveau bureau d’accompagnement à la Cour d’appel de Gabès
Le ministre de la Justice et de la Défense nationale par intérim, Mohamed Karim Jamoussi a donné vendredi à Gabès, le coup d'envoi à la mise en fonction du bureau d’accompagnement relevant de la...
Tunisie : La demande de libération de Nabil Karoui rejetée
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération du candidat au second tour de l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, a indiqué, mardi soir, à l'agence TAP, Me...
L’AMT exhorte le procureur général à poursuivre les investigations concernant les faits survenus au TPI de Tunis 1
Le président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Anis Hmaidi, a exhorté le procureur général près la Cour d’appel à poursuivre les investigations concernant les faits survenus jeudi 19 septembre au Tribunal de première...