Tag: cour d’appel

Monastir : La Cour d’appel confirme le verdict concernant une faute médicale commise en 2008

La Cour d'appel de Monastir a confirmé, lundi, le verdict prononcé en première instance au sujet d'une faute médicale commise par deux femmes médecins lors d'une intervention pour un accouchement, en 2008, à l'Hôpital...

La Cour de cassation refuse la demande de libération de Slim Chiboub

La Cour de cassation de Tunis a refusé la demande d'opposition à la décision de la chambre d'accusation auprès de la cour d'appel, de maintenir l'homme d'affaires Slim Chiboub en détention, dans le cadre...

Tunisie : La Cour d’appel du Kef prononce un non-lieu pour le journaliste Mouldi Zouabi

La Cour d'appel du Kef a prononcé, mardi après-midi, un non-lieu en faveur du journaliste Mouldi Zouabi dans une affaire d'agression physique et verbale intentée à son encontre depuis 2010. Dans une déclaration à l'Agence...

Tunisie : Le conseil des ministres décide la création d’une cour d’appel à Jendouba

Le conseil des ministres a approuvé, mercredi, deux projets de décrets gouvernementaux. Le premier est relatif à la création de deux chambres criminelles, l'une dans le tribunal de première instance de Mahdia et l'autre...

Tunisie : Report du procès du journaliste Mouldi Zouabi

La cour d'appel du Kef a décidé de reporter au 23 septembre prochain le procès du journaliste Mouldi Zouabi. L'affaire du journaliste remonte au mois d'avril 2010 (sous l'ancien régime) quand un procès a...

Rejet de la demande de libération de Slim Chiboub

Dans la journée de ce mardi 12 mai 2015, la chambre d’accusation auprès de la cour d’appel de Tunis a confirmé le verdict du juge d’instruction qui avait émis un mandat de dépôt à...

Affaire Samir El Wafi : La cour d’appel fixe une séance pour le 12 mai 2015

L’avocate du journaliste et animateur TV, Samir El Wafi, Maître Kaouther Gheribi, a déclaré mardi 5 mai 2015 (dans la matinée) que la cour d’appel de Tunis a décidé de fixer une séance pour...

Tunisie – Justice : Yassine Ayari est (presque) libre

Dans la journée de ce jeudi 16 avril 2015, la Cour d’Appel de Tunis a décidé la libération conditionnelle de Yassine Ayari, après que celui-ci a déjà purgé la moitié de sa peine. Rappelons que...

Tunisie – Kef : Report de l’affaire du journaliste Mouldi Zouabi au 29 avril courant

La cour d'appel du kef a décidé, à l'issue d'une séance tenue, mercredi, de reporter l'examen de l'affaire du journaliste Mouldi Zouabi au 29 avril courant, pour plaidoirie et audition des témoins. Ce journaliste fait...

Tunisie : Marche des avocats de Jendouba pour réclamer une Cour d’appel

Les avocats du gouvernorat de Jendouba ont organisé mercredi une « journée de colère » et une marche de protestation devant le Tribunal de première instance pour réclamer une cour d'appel. Le président de...