Tag: cour d’appel

Mahdia : Les avocats manifestent pour réclamer la création d’une cour d’appel

Les avocats à Mahdia ont défilé, mardi, en centre ville, pour réclamer la création d’une cour d’appel dans la région. Le secrétaire général de l’ordre des avocats, section Monastir, Mohamed Jammel, indique à l’agence TAP,...

Tunisie : Report de l’Affaire des concerts de Mariah Carey

L'examen de l'affaire Mariah Carey a été reporté au 1er juin à la demande de la défense, a indiqué, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Ali Guigua. Les deux...

Béja : Rassemblement des avocats pour la création d’une cour d’appel

Les avocats à Béja se sont rassemblés, mardi, en face du siège du gouvernorat et des services techniques de la municipalité, dans un mouvement de protestation, pour réclamer la création, au plus vite, d’une...

Tunisie – Le Kef : Cinq avocats convoqués par le juge d’instruction à Béja

Le juge d’instruction à Béja a convoqué, mercredi, cinq avocats de la circonscription de la Cour d’appel du Kef, à se présenter, vendredi, 10 mars 2017, pour le délit d’outrage à magistrat et chahut...

Monastir : La Cour d’appel confirme le verdict concernant une faute médicale commise en 2008

La Cour d'appel de Monastir a confirmé, lundi, le verdict prononcé en première instance au sujet d'une faute médicale commise par deux femmes médecins lors d'une intervention pour un accouchement, en 2008, à l'Hôpital...

La Cour de cassation refuse la demande de libération de Slim Chiboub

La Cour de cassation de Tunis a refusé la demande d'opposition à la décision de la chambre d'accusation auprès de la cour d'appel, de maintenir l'homme d'affaires Slim Chiboub en détention, dans le cadre...

Tunisie : La Cour d’appel du Kef prononce un non-lieu pour le journaliste Mouldi Zouabi

La Cour d'appel du Kef a prononcé, mardi après-midi, un non-lieu en faveur du journaliste Mouldi Zouabi dans une affaire d'agression physique et verbale intentée à son encontre depuis 2010. Dans une déclaration à l'Agence...

Tunisie : Le conseil des ministres décide la création d’une cour d’appel à Jendouba

Le conseil des ministres a approuvé, mercredi, deux projets de décrets gouvernementaux. Le premier est relatif à la création de deux chambres criminelles, l'une dans le tribunal de première instance de Mahdia et l'autre...

Tunisie : Report du procès du journaliste Mouldi Zouabi

La cour d'appel du Kef a décidé de reporter au 23 septembre prochain le procès du journaliste Mouldi Zouabi. L'affaire du journaliste remonte au mois d'avril 2010 (sous l'ancien régime) quand un procès a...

Rejet de la demande de libération de Slim Chiboub

Dans la journée de ce mardi 12 mai 2015, la chambre d’accusation auprès de la cour d’appel de Tunis a confirmé le verdict du juge d’instruction qui avait émis un mandat de dépôt à...