Tag: cour d’appel
Tunisie : L’AMT se plaint des “défaillances relevées” après l’implantation des juridictions régionales du TA
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) s’est plaint des défaillances et des difficultés matérielles et logistiques ayant marqué le début de la mission des chambres régionales de première instance relevant du...
Tunisie : Renvoi de l’affaire de Chafik Jarraya devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé le renvoi de l'affaire de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés de la municipalité de La Marsa, pour suspicion de falsification...
Tunisie – Jendouba : La cour d’appel confirme le jugement prononcé à l’encontre des auteurs de la rumeur sur...
La cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement rendu, le 3 janvier 2018, par le tribunal de première instance de Jendouba dans le cadre du procès des auteurs de la rumeur sur...
Tunisie : L’affaire de Samir Elwafi au pôle économique et financier
La cour d’appel de Tunis vient d’abandonner les charges à l’encontre du journaliste et présentateur, Samir Elwafi au profit du pôle économique et financier.
L'affaire concernait une plainte déposée par une femme d'affaires et son...
Tunisie : Fadhel Abdelkefi payera une amende de 550 mille dinars
La chambre N°15 de la cour d’appel a émis mercredi 20 décembre 2017 un verdict dans l’affaire contre l’ancien ministre des Finances, Mohamed Fadhel Abdelkefi.
Ce dernier est dans l’obligation de payer une amende de...
Tunisie : L’AMT se félicite de la reprise de l’activité de la circonscription de la Cour d’appel de Gafsa
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est félicitée, mercredi, de la reprise des activités dans la conscription de la Cour d'appel de Gafsa.
Depuis le début de l'année judiciaire, l’activité dans les juridictions relevant de la...
Jendouba : Démarrage des audiences à la Cour d’appel et au Tribunal immobilier
Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi était en déplacement mardi à Jendouba à l'occasion du démarrage effectif des audiences de la Cour d'appel et du tribunal immobilier cantonal.
Dans une déclaration au correspondant de...
Tunisie : La cour d’appel rejette la demande de libération du journaliste Samir El Wefi
La chambre 13 près la cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires financières, a rejeté la demande de libération du journaliste Samir El Wefi.
Dans une déclaration jeudi à la TAP, l'avocat, membre du...
Gafsa : Les avocats d’appel boycottent les audiences du tribunal
Les avocats de la Cour d’appel de Gafsa (qui regroupe les avocats de Gafsa et de Tozeur) sont entrés, lundi, dans une action de boycottage des audiences du Tribunal de Gafsa, en protestation contre...
Tunisie – Jendouba : La nouvelle cour d’appel ouvrira ses portes
La nouvelle cour d’appel et le nouveau tribunal immobilier, construits à Jendouba, entreront en service le 16 septembre courant avec l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a indiqué le directeur régional de la justice...
Nabeul : Condamnation du gouverneur de Gafsa-Sud
La Cour d'appel de Nabeul a condamné l'ancien gouverneur de Gafsa-Sud, Mohamed Ben Ali Ben Saleh Ghanem, à une peine de 8 mois d'emprisonnement.
Accusé d'arnaque, il a été condamné selon l'article de la loi...
Siliana : La mise en place d’une cour d’appel “reste en vigueur”
Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, a assuré que la création d'une cour d'appel dans le gouvernorat de Siliana, qui fait partie d'un train de mesures annoncées en faveur de la région lors...