Tag: cour d’appel

Le Kef : la loi régissant la profession du huissier de justice et l’exécution des décisions de justice en débat

Placé sous le signe "l'autorité souveraine du juge en matière d'exécution des décisions de justice", le 6ème congrès de la chambre régionale des huissiers de justice relevant de la circonscription de la cour d'appel...

Tunisie – Justice : Sami Fehri maintenu en détention

La 10e chambre de mise en accusation de la cour d'appel de Tunis, a décidé, mercredi, de transférer le dossier du producteur et communicateur, Sami Fehri, à la chambre criminelle du tribunal de première...

Nabeul : Deux personnes arrêtées pour troubles et tapage à l’intérieur de la cour d’appel

Deux personnes ayant des antécédents judiciaires, en état d'ébriété, ont été arrêtées, hier mercredi, pour des actes de troubles et de tapage à l'intérieur de la cour d'appel de Nabeul, ont affirmé, jeudi, des...

#Messoudi

La Cour d'appel du tribunal militaire de Tunis a porté, vendredi, la peine infligée à Ayoub Messaoudi, ancien conseiller auprès de la présidence de la République chargé de l'information, de 4 mois à un...