La nouvelle cour d’appel et le nouveau tribunal immobilier, construits à Jendouba, entreront en service le 16 septembre courant avec l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a indiqué le directeur régional de la justice au Kef Mondher khemassi.
Une délégation du ministère de la justice s’est rendue, vendredi, à Jendouba, pour inspecter les derniers préparatifs avant l’ouverture de ces deux tribunaux.
Conformément à l’Arrêté du ministre de la justice du 21 mars 2017, fixant la date d’ouverture du siège auxiliaire du tribunal immobilier à Jendouba, le président du siège auxiliaire du tribunal immobilier du Kef, se dessaisit, par ordonnance, au profit du président du siège auxiliaire du tribunal immobilier de Jendouba, des dossiers qui n’auront pas fait l’objet, à la date du 15 septembre 2017, d’une décision au fond.
Selon le même Arrêté, le premier président de la cour d’appel du Kef se dessaisit, par ordonnance, au profit du premier président de la cour d’appel de Jendouba, des instances civiles et pénales qui n’auront pas fait l’objet, à la date du 15 septembre 2017, d’une décision au fond.
La décision de créer une cour d’appel et un tribunal immobilier à Jendouba, a été annoncée lors du Conseil ministériel, tenu le 25 avril 2015, au siège du gouvernorat et présidé par l’ancien chef du gouvernement Habib Essid, en présence des membres du gouvernment, des députés de la région, des cadres régionaux et des représentants de la société civile.