Tag: cour d’appel
Affaire Samir El Wafi : La cour d’appel fixe une séance pour le 12 mai 2015
L’avocate du journaliste et animateur TV, Samir El Wafi, Maître Kaouther Gheribi, a déclaré mardi 5 mai 2015 (dans la matinée) que la cour d’appel de Tunis a décidé de fixer une séance pour...
Tunisie – Justice : Yassine Ayari est (presque) libre
Dans la journée de ce jeudi 16 avril 2015, la Cour d’Appel de Tunis a décidé la libération conditionnelle de Yassine Ayari, après que celui-ci a déjà purgé la moitié de sa peine.
Rappelons que...
Tunisie – Kef : Report de l’affaire du journaliste Mouldi Zouabi au 29 avril courant
La cour d'appel du kef a décidé, à l'issue d'une séance tenue, mercredi, de reporter l'examen de l'affaire du journaliste Mouldi Zouabi au 29 avril courant, pour plaidoirie et audition des témoins.
Ce journaliste fait...
Tunisie : Marche des avocats de Jendouba pour réclamer une Cour d’appel
Les avocats du gouvernorat de Jendouba ont organisé mercredi une « journée de colère » et une marche de protestation devant le Tribunal de première instance pour réclamer une cour d'appel.
Le président de...
Washington lève la mise en garde sur le voyage en Tunisie
Le Département d'Etat américain a annoncé, durant le week-end, la levée de la mise en garde sur le voyage en Tunisie, lancée le 15 septembre 2012.
« Après évaluation, le Département d'Etat estime que la...
Report de l’affaire de l’attaque de l’ambassade US à Tunis
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, le renvoi, au 27 mai 2014, de l'affaire de l'attaque de l'ambassade américaine à Tunis. « Le parquet va convoquer 19 autres...
Tunisie – Béja : Sit-in des avocats pour revendiquer la création d’une cour d’appel
Les avocats dans le gouvernorat de Béja ont observé, mardi, un sit-in devant le siège du tribunal de première instance et celui du gouvernorat pour revendiquer la création d'une cour d'appel dans la région....
Magistrature : Le SMT exprime son soutien aux magistrats de la cour d’appel de Sousse
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a exprimé son soutien aux magistrats des tribunaux relevant de la cour d'appel de Sousse, et son rejet de toutes les pratiques et comportements attentatoires au prestige de...
Justice-Barreau : La Cour d’appel ordonne l’inscription de 17 magistrats révoqués, au tableau de l’ordre des avocats
La Cour d'appel a ordonné, mercredi, l'inscription, au tableau de l'Ordre national des avocats, de dix-sept magistrats ayant fait l'objet d'une mesure de révocation.
Le Conseil national de l'ordre des avocats avait auparavant rejeté leurs...
La cour d’appel invalide le jugement portant suspension du 2e congrès d’Ettakatol
La première chambre de la cour d'appel de Tunis a invalidé, jeudi, le jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis portant suspension des travaux du 2e congrès du parti « Ettakatol...
Le Kef : la loi régissant la profession du huissier de justice et l’exécution des décisions de justice en débat
Placé sous le signe "l'autorité souveraine du juge en matière d'exécution des décisions de justice", le 6ème congrès de la chambre régionale des huissiers de justice relevant de la circonscription de la cour d'appel...
Tunisie – Justice : Sami Fehri maintenu en détention
La 10e chambre de mise en accusation de la cour d'appel de Tunis, a décidé, mercredi, de transférer le dossier du producteur et communicateur, Sami Fehri, à la chambre criminelle du tribunal de première...