Tag: Justice
Ghazi Jribi : Le Tribunal de première instance de Tunis ne sera pas installé au local de l’UGTT
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi a indiqué que l'idée de louer le local de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) à la Cité El Khadhra pour installer le nouveau siège du tribunal...
Tunisie : Accusé de complot contre le gouvernement Chahed, Slim Riahi porte plainte
L'avocat du président de l'Union patriotique libre (UPL) Slim Riahi, Me Nabil Sebai a déposé vendredi une plainte au procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis où il appelle...
Réunion samedi prochain du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens
Le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) se réunira samedi prochain pour définir son plan d’action pour l’année prochaine et déterminer les activités et les actions à entreprendre pour défendre la profession...
Tunisie : La fille de Ben Ali n’est plus interdite de voyage
L'interdiction de voyage contre la fille de l'ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, sera levée contre le paiement de la valeur du terrain, objet de la plainte déposée...
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, propose le recours aux patentes
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a proposé le recours aux patentes, afin de limiter les risques d'évasion fiscale dans les professions libérales.
Le bâtonnier a également, présenté les propositions de l'ordre des...
Sidi Bouzid : Marche de soutien à deux activistes de la société civile poursuivis en justice
Des diplômés sans emploi et des membres de la société civile ont effectué, mardi, à Sidi Bouzid une marche de soutien et de solidarité avec Jamel Saghrouni, et Khaled Baccari, deux activistes de la...
Tunisie : Le TA entame l’examen des recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM
Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la...
Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter au 27 décembre 2016, l'examen de l’affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd, a indiqué à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Sofiène...
Tunisie : Les journalistes déposent des plaintes individuelles contre Chafik Jaraya
Plus de 100 journalistes ont déposé, à titre individuel, une plainte officielle auprès du tribunal de première instance de Tunis contre l'homme d'affaire Chafik Jaraya. Ce dernier avait déclaré, sur une chaine de télévision...
Tunisie – Elections CSM : Deux recours contre les résultats préliminaires devant le TA
Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Selon un communiqué du TA,...
Tunisie : Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du CSM
" Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la...
Tunisie : Examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La 5e Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis examinera vendredi prochain l’affaire de l’assassinat du Secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifiés (PPDU), Chokri Belaïd.
" L’examen de cette affaire sera...