Tag: Justice
Tunisie : Les avocats suspendent leur “semaine de colère”
Les avocats ont décidé de suspendre leur "semaine de colère" et de reprendre les négociations sur le projet de loi de finances pour l'exercice 2017, a affirmé mercredi le bâtonnier des avocats Ameur Meherzi.
Joint...
Tunisie : Le Parquet ouvre une information judiciaire sur les propos tenus par Chafik Jarraya
Le porte-parole du ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a annoncé, mardi, l’ouverture par le parquet d’une information judiciaire sur les propos tenus, dimanche dernier, par l'homme d'affaires...
Tunisie : Les avocats entament une semaine de colère
Les avocats vont entamer, à partir de demain mercredi, une semaine de colère pour protester contre le projet de loi des finances pour l’exercice 2017 particulièrement dans son volet dédié à la fiscalité du...
Tunisie : Poursuites judiciaires contre Chafik Jarraya
Plusieurs journalistes ont entamé, mardi, les procédures nécessaires pour engager des poursuites judiciaires contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya pour diffamation et incitation de l’opinion publique à se dresser contre les journalistes.
Le lancement de ces...
Le SNJT dénonce les propos tenus, dimanche, par Chafik Jarraya sur le plateau d’Al-Hiwar Attounsi
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a dénoncé les propos tenus, dimanche, par l’homme d’affaires Chafik Jarraya qui, sur le plateau de la chaîne de télévision privée " Al-Hiwar Attounsi ", a avoué...
Tunisie : L’OTIM estime que des candidats élus au CSM sont appuyés par des parties politiques
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que des candidats élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont appuyés par des parties politiques et des structures professionnelles alors que d'autres...
Tunisie : Le ministre de la Justice reçoit une délégation du SMT
Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a reçu, lundi, au siège du département une délégation du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).
La réforme du système judicaire et l’équipement des tribunaux étaient au centre de...
BCE : Les élections du CSM constituent le premier jalon sur la voie de l’instauration des institutions constitutionnelles
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a mis l'accent sur "l'importance des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se tiennent pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie".
Le...
Nabil Baffoun : 21 novembre, dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du CSM
Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé au 21 novembre 2016.
Il...
Tunisie : Résultts préliminaires des élections du CSM
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Chafik Sarsar a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conseil de l'ordre judiciaire...
Tunisie : Les élections du CSM se sont déroulées sans graves irrégularités
L'observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des transitions démocratiques a constaté que les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées, dans l'ensemble, sans graves irrégularités.
L'observatoire précise que...
Elections du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) : 46,9% taux de participation
Le nombre de votants aux élections du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a atteint jusqu'à 17h 6.275 votants, soit 46,9% de l'ensemble des votants inscrits, a annoncé, dimanche, l'Instance supérieure indépendante des élections...