Tag: Justice
Belhassen Trabelsi maintenu en prison… en France
La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rejeté, ce mercredi 10 avril 2019, la demande de remise en liberté présentée par les avocats de Belhassen Trabelsi à l’encontre de la décision...
Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire fixe les critères pour le mouvement des magistrats
Le Conseil de l’ordre judiciaire a précisé qu’en ce qui concerne le mouvement des magistrats pour l’année 2019/2020, seul le critère de l’ancienneté sera adopté lors du passage systématique de grade.
Dans un communiqué publié,...
Les autorités françaises acceptent la demande d’arrestation provisoire de Belhassan Trabelsi
Une source responsable au ministère de la Justice a indiqué samedi que les autorités françaises ont accepté d'arrêter provisoirement Belhassan Trabelsi, à la demande des autorités tunisiennes.
Dans une déclaration à l'Agence TAP, la même...
Tunisie – Accusation de diffamation : M. Ben Salem perd son procès face à Laameri
L'ancien ministre de l'Agriculture et leader islamiste du mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem, a porté plainte contre le journaliste Lotfi Laameri l'accusant de diffamation.
Le journaliste a été condamné, en avril 2018, à payer 5000...
Tunisie : Le Mouvement de la République de Carthage accuse Nizar Chaari
Karim Mokhtar, fondateur du mouvement de la république de Carthage, accuse Nizar Chaari, fondation de mouvement Carthage Al Jadid, d'avoir volé le logo de son mouvement.
Karim Mokhtar compte porter plainte pour conserver ses droits...
Tunisie : Report de l’affaire impliquant Chafik Jarraya, Imed Achour et Sabeur Laajili pour “haute trahison”
La Cour de cassation a décidé jeudi de reporter l'affaire Chafik Jarraya au 11 avril 2019. L'ancien ministre de l'Intérieur Mohamed Najem Gharsalli ainsi que les deux cadres sécuritaires Imed Achour et Sabeur Laajili...
Chawki Tabib : “Le traitement des dossiers de corruption par la justice reste long dans son ensemble”
"Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice, reste long globalement malgré certaines améliorations à ce sujet, dont la prise en charge de quelques...
Tunisie : Le syndicat général de l’information dénonce la censure de reportages tv par la Justice
Le syndicat général de l’information relevant de l’UGTT, a dénoncé vendredi la décision du juge d’instruction du 10ème bureau près du tribunal de première instance de Tunis d’interdire la diffusion d’un reportage tv programmé...
Tunisie : L’interdiction d’une émission TV, un grave précédent (HAICA)
L'interdiction d'une émission TV constitue un "grave précédent" qui menace la liberté d'expression et d'information, a averti la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA).
Le juge d’instruction du 10ème bureau près du tribunal...
Tunisie : La diffusion de deux émissions télé sur la mort des nouveau-nés interdite par un juge d’instruction
Le juge d'instruction du dixième bureau du tribunal de première instance de Tunis a rendu jeudi deux décisions interdisant l'émission télévisée "les quatre vérités" sur la chaîne privée Al Hiwar Attounissi portant sur la...
Gabès : Report du procès contre le secrétaire général de l’Union locale du travail à El Hamma
Le procès contre le secrétaire général de l’Union locale du travail à El Hamma Khechimi Ben Salem a été reporté au 29 mai prochain.
Des représentants de la société civile à El Hamma (gouvernorat de...
L’Union des avocats arabes en conclave à Tunis
L’Union des avocats arabes (UAA) tiendra du 15 au 17 mars courant son 4e congrès annuel à Tunis. Ce conclave, organisé sous le thème "le barreau et les causes de la Nation", permettra d’échanger...