Tag: Justice
Tunisie : Le PDL invite le gouvernement à retirer les projets de loi relatifs aux accords avec le Qatar et...
Le parti destourien libre (PDL) a appelé le gouvernement à retirer, de manière définitive, les propositions de loi relatives aux accords avec le Qatar et la Turquie, et ce, conformément à l'article 137 du...
Tunisie : L’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire parlent de justice en temps de confinement
La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat ont été au centre d'une rencontre entre la présidence de...
Tunisie – Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement ” progressif “
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur les moyens permettant de prévenir la propagation de la pandémie...
Tunisie : ” I Watch ” dit suivre l’affaire des bavettes
L'organisation " I Watch " a dit suivre l'affaire des masques de protection contre le coronavirus dans laquelle seraient impliqués le ministre de l'Industrie et un élu au Parlement. D'après l'organisation, l'affaire a été...
Tunisie : Le PDL saisit la justice contre deux projets de lois
Le Parti destourien libre (PDL) a affirmé lundi avoir déposé une plainte auprès du tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets de lois à la séance plénière de l'assemblée des représentants du...
Tunisie : La ministre de la Justice s’entretient avec le président de l’AMT
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, lundi, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmadi qui était accompagné des membres du bureau exécutif de l'association.
Selon un communiqué du département...
Ouverture d’une enquête administrative dans l’affaire de l’agression de l’attachée sociale au consulat de Tunisie à Munich
Une enquête administrative a été ouverte conjointement entre le ministère des affaires sociales et le ministère des affaires étrangères dans l'affaire de l'agression de l'attachée sociale par le consul de Tunisie à Munich (Allemagne)...
L’Arabie Saoudite abolit la peine de flagellation
Appliquée lors d'un meurtre, un vol ou adultère, la peine de flagellation a été abolie en Arabie Saoudite pour se conformer aux normes internationales.
Très critiquée par les organisations internationales des droits de l'Homme, pour...
Tunisie : L’ONAT appelle à reprendre le travail dans les tribunaux le 4 mai
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé à la reprise du travail dans les tribunaux dès le début du confinement ciblé, soit le 4 mai prochain et de mener des consultations avec...
Tunisie : La formation à distance des juges et greffiers au centre d’un entretien entre la ministre de la Justice...
La mise en oeuvre des programmes de formation des magistrats ainsi que les programmes de formation continue destinés au juges et aux greffiers des tribunaux ont été au centre de l'entretien qui a eu...
Tunisie : L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend...
Coronavirus- Justice : Bientôt, des procès à distance
Des procès seront organisés à distance, à partir du 2 mai 2020, pour éviter la contagion par le coronavirus, au sein des tribunaux, a annoncé, samedi, la ministre de la Justice, Thouraya Jerbi.
La ministre...