Tag: Justice
Assassinat de Chokri Belaid : Report de l’affaire au 27 novembre 2020
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a reporté, vendredi, au 27 novembre 2020, le procès de l’assassinat du secrétaire général du Parti des patriotes...
Affaire d’agression contre Lina Ben Mhenni : Deux policiers condamnés par contumace à un an de prison ferme
Le Tribunal de première instance de Médenine a condamné, vendredi, par contumace, deux policiers à un an de prison ferme pour l'agression en 2014 de feu Lina Ben Mhenni, a annoncé Mokhtar Trifi, vice-président...
Tunisie : Belhassen Trabelsi sera prochainement extradé
Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud de la France) a demandé mercredi aux juges d'émettre un avis favorable à l'extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président Zine El Abidine Ben...
Sousse-Bac : 2 suspects dans une affaire de trafic d’écouteurs destinés à la fraude
Le ministère public du tribunal de première instance de Sousse 2 a ordonné le maintien en garde à vue de deux suspects dans une affaire de trafic d'écouteurs destinés à la fraude aux examens...
Tunisie : Sami Fehri devant le Pôle judiciaire financier
Sami Fehri, l’ancien ministre conseiller à la présidence de la République Abdelwaheb Abdallah et cinq anciens directeurs généraux de la télévision nationale ont comparu aujourd'hui devant le département pénal du pôle judiciaire financier dans...
Tunisie : Mandats de dépôt à l’encontre du directeur général et des fonctionnaires de la Régie nationale des alcools
Le juge d'instruction au Pôle judiciaire économique et financier a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de sept d'individus impliqués dans une affaire de corruption financière à la Régie nationale des alcools,...
ARP : La Commission des martyrs et blessés de la révolution examine le dossier de la justice transitionnelle et...
La Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle a consacré sa réunion, lundi, à l'audition du ministre chargé des droits...
Tunisie : La ministère de la justice ordonne l’ouverture d’une enquête sur les déclarations de Abir Moussi
La ministre de la justice, Thouraya Jeribi a ordonné, samedi, l'ouverture d'une enquête sur les déclarations de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, lors de son passage sur la chaîne nationale,...
Ben Arous-Vente d’alcool avarié : Transfert de l’affaire au parquet de Tunis
Le ministère public près le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, jeudi, de se dessaisir, au profit du parquet du Tribunal de première instance de Tunis, de l'affaire relative à une...
Tunisie – Affaire Alicante : 43 suspects dans des opérations illégales et de blanchiment d’argent
La direction des enquêtes douanières a présenté, mercredi 10 juin, au pôle judiciaire, économique et financier, les résultats de ses investigations à propos de l'enquête sur l'acquisition de biens fonciers à l'étranger et des...
Tunisie : Samir Elwafi de nouveau devant la justice ?
La Chambre criminelle de la cour de cassation a rendu mardi 9 juin 2020 une décision rejetant la demande d'annulation déposée par le journaliste Samir Elwafi concernant l’affaire portée par des membres de la...
Tunisie : Elyes Fakhfakh reçoit les membres du Conseil supérieur de la magistrature
L'indépendance de la Justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été au centre d'une rencontre tenue, lundi, au palais du gouvernement...