Tag: Justice
Tunisie : 202 agents déférés en justice et 729 autres traduits devant le conseil de discipline (Lotfi Brahem)
Le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a indiqué qu’au cours de l’année 2017, quelque 202 agents ont été déférés en justice et 729 autres traduits devant le conseil de discipline suite à des missions...
Tunisie – Ben Arous : Le TA rejette sur le fond le recours contre l’invalidation de la liste du...
Le Tribunal administratif (TA) à Tunis a rejeté, lundi, sur le fond, le recours contre l’invalidation par l’IRIE (Instance régionale indépendante pour les élections), à Ben Arous, de la liste du Front populaire (FP),...
Incidents de Ben Arous : Al Bawsala contre l’audition à huis clos des ministres de la Justice et de l’Intérieur
L'audition à huis clos par la Commission parlementaire de la Sécurité et de la Défense du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les incidents du Tribunal de première instance de...
Tunisie – Maltraitance sur enfants autistes : L’avocate du comité de défense accuse l’enquêteur
L'avocate et membre du comité de défense des enfants autistes victimes de maltraitance dans un centre privé à El Menzeh 7, Najet Abidi a indiqué que l'enquêteur mandaté par le juge d'instruction, chargé de...
USA : Une quatrième plainte déposée contre Tariq Ramadan
L’affaire de Tariq Ramadan se complique de jour en jour. Après la troisième plainte d’une femme d’origine maghrébine, voici le tour d’une quatrième femme, une Américaine, qui aurait déposé une nouvelle plainte contre le...
Tunisie : Sofiène Selliti dément l’arrestation d’une juge en pleine audience
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a démenti, jeudi, l’arrestation d’une magistrate auprès de cette juridiction alors qu’elle exerçait son métier.
" Cette information est dépourvue de tout fondement ",...
France : Ancienne escort girl, Tariq Ramadan utilisait le passé de sa victime comme moyen de pression
Une troisième femme vient de porter plainte contre l’islamologue suisse, Tariq Ramadan, pour viol. La plainte a été déposée, mercredi après-midi, par une surnommée Marie qui raconte des relations d’une extrême violence, rapporte le...
Tunisie : L’IVD peut désormais mener à terme sa mission (Ben Sedrine)
" A la faveur de la prolongation de son mandat, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pourrait désormais mener à terme sa mission ", a affirmé mardi la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine.
" L’Instance...
Les membres de la famille du jeune Béchir Smiti accusent la police d’être à l’origine du décès de leur...
Les membres de la famille du jeune Béchir Smiti décédé le 20 février 2018 se sont rassemblés samedi devant les locaux du ministère de l’Intérieur pour protester contre la mort suspecte de leur enfant,...
Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de 15 militaires au Mont Chaambi
Le Collectif de défense des familles des militaires, tombés en martyr, lors de la double attaque, en juillet 2014 à Henchir El-Talla au Mont Chaambi a réclamé le report de l’audience en attendant la...
Tunisie – IVD : Premier dossier de violation grave des droits de l’homme soumis à une juridiction spécialisée de Gabès
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par la présidente de l'instance Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès auprès du procureur de la république...
Tunisie : La décision de l’IVD de prolonger son mandat est inacceptable légalement (Ahmed Souab)
Le juge administratif Ahmed Souab a estimé vendredi que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement, la loi étant, selon lui, immuable et la...