Tag: Justice
Dépôt d’une plainte contre des étudiants qui ont envahi l’institut et perturbé le déroulement des examens
Le directeur de l'institut supérieur des sciences humaines (ISSHT) en Tunisie Mohsen Khouini a indiqué que la direction de l'institut a déposé une plainte contre un groupe de personnes conduit par la secrétaire général...
Tunisie : Libération d’un jeune qui a menacé de mort Taboubi
Une source judiciaire bien informée a confirmé à Mosaïque FM que le service des mises en accusation spécialisé dans l’affaire de terrorisme a décidé, lors de sa récente session, de libérer un homme de...
Tunisie : Le CSM décide l’instauration de nouvelles mesures pour éviter la propagation du virus dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du virus de la Covid-19.
Ces mesures visent notamment, selon une note adresse aux présidents des tribunaux,...
France : Belhassen Trabelsi ne sera pas extradé
L'Etat tunisien a formulé une demande, en mars 2019, auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour demander l'extradition de Belhassen Trabelsi. La justice française a refusé cette demande pour des raisons de traitement inhumain...
Tunisie : Quatorze chambres judiciaires suivent l’exécution des résultats de la Cour des comptes sur les élections 2019
Les chambres judiciaires spécialisées relevant de la Cour des comptes (14) ont traité les affaires relatives aux infractions commises pendant les campagnes électorales de 2019, sur la base des résultats du rapport de la...
Tunisie : Mohamed Affes poursuivi en justice
Leila Haddad, élue du groupe démocratique a affirmé mercredi avoir intenté, avec ses collègues Samia Abbou et Mounira Ayari, une action en justice contre le député Mohamed Affes (Coalition al karama) pour " complicité...
Tunisie : Leila Ben Ali porte plainte contre Me Ben Salha
L'épouse de l'ancien président de la République, Zine Abidine Ben Ali, Leila Ben Ali, vient de déposer une plainte contre l'avocat Mounir Ben Salha.
La plainte a été déposé auprès du bureau régional de l’ordre...
Tunisie : Suite à la reprise du travail dans les tribunaux, le CSM annonce de nouvelles mesures
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a indiqué que l'interruption du travail dans les tribunaux pendant plus d'un mois, a conduit à la mise en place d'une série de...
Tunisie – Justice : Reprise du travail dans les tribunaux
Les tribunaux rouvriront, jeudi 31 décembre 2020, suite à un accord trouvé entre la présidence du gouvernement et la Fédération générale des agents du ministère de la Justice, des Domaines de l'Etat et de...
Tunisie : La LTDH soutient la grève les agents de Justice
La Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) a qualifié de " grave tournant ", la grève observée par les agents du ministère de la Justice, des domaines de l'Etat et de la propriété...
Tunisie : Les agents de justice observent un jour de colère
Les agents de justice ont organisé, vendredi, un rassemblement, au Palais de Justice, à Tunis, dans le cadre d'un jour de colère pour annoncer la poursuite de la grève jusqu'à la reprise des négociations...
Anas Hamadi : L’accord trouvé avec le gouvernement vient consacrer le droit à une justice indépendante
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hamadi a annoncé vendredi la levée de la grève des magistrats.
Un accord a été trouvé, ce vendredi 18 décembre, avec le gouvernement sur un ensemble...