Tag: Justice
France : Tariq Ramadan pourrait changer sa ligne de défense et passer aux aveux
Plusieurs sources affirment que le théologien, Tariq Ramadan, pourrait changer sa ligne de défendre pour passer aux aveux et admettre qu’il y a été infidèle à son épouse.
Tariq Ramadan fait l’objet de quatre accusations...
Tunisie : L’avocat de Samir Elwafi donne des détails sur l’affaire de son client
Hatem Zouari, l’avocat de Samir Elwafi, a affirmé que la cour d’appel de Tunis aurait dû fixer une date pour examiner le dossier de son client qui est accusé d’avoir arnaqué la veuve d’un...
Tunisie : Le bureau régional d’Amnesty International à Tunis remet ses archives à l’IVD
Une délégation du bureau régional d'Amnesty International à Tunis a remis mercredi à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) toutes les archives de l'organisation sur la Tunisie (début années 90 à 2011), révèle l'IVD sur...
Tunisie – Affaire terroriste : Un premier suspect condamné à la peine capitale et un autre à 36 ans de...
Un suspect impliqué dans l’affaire d’assassinat d’un soldat à la caserne militaire de Zaârour de la délégation de Menzel Bourguiba (Bizerte) a été condamné à la peine capitale.
Un caporal de l'armée nationale a été...
Rencontre à Tunis sur le développement du système carcéral
Le ministre de la justice, Ghazi Jribi a souligné samedi, la nécessité de mieux adapter le système carcéral tunisien aux standards internationaux en œuvrant à garantir le respect de la loi et des droits...
Tunisie – Affaire de la katiba al-Forqane : Une peine capitale et quatorze peines d’emprisonnement à perpétuité
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé, samedi, à l'aube, une peine capitale et quatorze peines d'emprisonnement à perpétuité dans cinq procès...
Tunisie – Kairouan : Fakhri Landolsi condamné à mort au Qatar
La famille du jeune tunisien Fakhri Landolsi (originaire de Kairouan) appelle les autorités tunisiennes à intervenir d’urgence pour sauver leur fils condamné à mort, au Qatar, pour homicide sur un ressortissant étranger.
Sa mère, Wassila...
Tunisie : Le MI poursuivra en justice les faux profils du ministre sur les réseaux sociaux
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, vendredi, qu'il poursuivra en justice toutes les pages des réseaux sociaux qui présentent un faux profil du ministre Lotfi Brahem.
Ces pages ne peuvent être considérés comme sources d'informations...
Tunisie : La clarification des textes de loi et des procédures judiciaires est en cours
"Le ministère de la Justice se penche actuellement sur l’amendement du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile et commerciale pour mieux clarifier les procédures judiciaires et lever toute ambigüité sur...
Tunisie : L’AMT préoccupée face au retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est dite lundi profondément préoccupée face au retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle, regrettant que l’Assemblée des représentants du peuple ait échoué à trois...
Tunisie – IVD : Quatre blocs parlementaires vont lancer une nouvelle initiative législative
Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiene Toubal, a annoncé le lancement par quatre blocs parlementaires (Nidaa Tounes, Machrou Tounes, le bloc Al Watania et Afek Tounes) d'une nouvelle initiative législative pour...
Tunisie : Emission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de J.J Demri
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de l’homme d’affaires français, Jean Jacques Demri par le juge d’instruction du pôle judiciaire, vendredi 23 mars 2018, dans le cadre de l’enquête d’espionnage.
Un autre mandat...