Tunisie : L’AMT appelle à une organisation optimale du travail de la Cour de cassation

Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a insisté mardi sur l’impératif d’organiser le travail dans les tribunaux pendant l’été et d’assurer l’efficience et la transparence requises.

Dans une déclaration, l’AMT appelle à ce que le travail des chambres pénales au sein de la Cour de cassation durant l’été se limite aux affaires pressantes, loin de l’intervention du premier président de la Cour.

Pour garantir la bonne marche du service judiciaire, ces chambres provisoires ne doivent pas statuer sur les affaires qui relèvent des compétences du pole judiciaire économique et financier le du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme, préconise l’association.

Certains faits ont montré que des violations sont bien commises par le premier président de la Cour de cassation qui choisit sciemment, des juges ayant des situations particulières, pour les chambres pénales. Ce qui les empêche de travailler dans de bonnes conditions. D’importantes affaires concernant des fonds publics spoliés par des contrebandiers en lien avec des politiques et de hauts fonctionnaires de l’Etat ainsi que des affaires de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale, sont ainsi souvent annulées sans renvoi.

Et d’ajouter que les dépassements du premier président de la Cour de cassation qui est aussi membre du CSM atteignent d’autres juridictions.

L’AMT met, ainsi, en garde sur la crédibilité des jugements et rendus durant la période d’été au sein de ces chambres temporaire et qui viennent détruire le travail colossal réalisé pendant l’instruction. Elle met en garde contre les agissements du premier président de la Cour de cassation.