Tag: Justice
La FTF va poursuivre en justice Mehrez Boussayène président du CNOT
La Fédération Tunisienne de football a décidé, lors de sa réunion, jeudi, de poursuivre en justice, Mehrez Boussayène, président du Comité national olympique tunisien (CNOT), et a exigé un audit sur les comptes du...
Jenbouba : Report de l’examen de la demande de libération de Fayçal Tebbini
La présidente de la chambre pénale au tribunal de première instance de Jendouba, a reporté, mercredi, l'examen de la demande de libération du député gelé, Fayçal Tebbini, jusqu'à après l'audience.
Le comité de défense de...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Le juge d'instruction militaire a décidé, mardi soir, d'émettre un mandat de dépôt contre le député suspendu, Seifeddine Makhlouf, annonce l'institution du procureur général de la justice militaire.
D'après un communiqué de l'institution, l'avocat Seifeddine...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire n’apprécie pas les campagnes le visant
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a dénoncé, mardi, la campagne de dénigrement menée à l'encontre de ses membres.
Il rappelle, dans un communiqué, qu'il avait pris l'initiative dès le mois d'août 2019 d'ouvrir tous les...
Natation : La FTN retire sa plainte contre Oussama Mallouli
Le bureau de la Fédération tunisienne de natation (FTN) s'est dit disposé à résoudre à l'amiable le litige qui l'oppose au champion olympique, Oussama Mallouli, et à tourner la page des différends juridiques qui...
Tunisie : La Cour des Comptes commence à rendre ses verdicts sur les infractions électorales 2019
La juge à la Cour des Comptes Fadhila Gargouri a affirmé samedi à la TAP que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors des élections de 2019.
Elle a...
Tunisie : Des voix s’élèvent contre les décisions d’assignation à résidence
Jusqu'à la date du jeudi 9 septembre, dix personnes assignées à résidence ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif pour faire opposition à cette décision administrative issue du ministère de l’Intérieur et fondée...
Tunisie : La présidente du SMT dénonce des tentatives de corrompre le système judiciaire
La Présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) Amira Amri a estimé, vendredi, qu’il " existe une volonté politique de corrompre le système judiciaire ", évoquant des " tentatives de recycler le système judiciaire...
Tunisie : Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du TA
Jusqu'au 9 septembre 2021, dix recours contre des décisions d'assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole...
Tunisie : Y a-t-il un lien entre le dossier Karoui et Slimene Abou Hafs ?
Bechir Laabidi, secrétaire général de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), a écarté l'hypothèse selon laquelle, il y aurait un lien entre l'arrestation des frères Karoui en Algérie avec l'extradition du réfugié...
Tunisie : L’ONAT dénonce la comparution des avocats et des civils devant la justice militaire
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) dénonce la comparution d'avocats et de civils devant la justice militaire.
" Emettre un mandat de dépôt à l'encontre d'un avocat avant de l'interroger et d'entendre sa défense...
Tunisie : L’Association des magistrats appelle le CSM à assumer ses responsabilités face à la corruption dans le secteur
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmaïdi a accusé une partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de " mener le lobby de la corruption dans le secteur ".
S'exprimant lors...