Deux mineurs ayant brisé les vitres du métro n° 04 entre les stations du “Pôle technologique” et “Ksar el warda” (Le palais de la Rose) (Grand Tunis), ont été arrêtés, jeudi 30 septembre 2021, a annoncé la TRANSTU, vendredi.
La société a précisé que les deux personnes ont été laissées en état de liberté et qu’un PV a été rédigé pour “dommage à la propriété d’autrui” qui constitue un délit puni par la loi, selon l’article 304 du Code pénal.
Cet article stipule que ” quiconque volontairement et autrement que par une explosion ou un incendie, causé un dommage à la propriété immobilière ou mobilière d’autrui, est puni de l’emprisonnement pendant trois ans et d’une amende de deux mille dinars. Si les détériorations sont de nature à compromettre la solidité ou l’existence de la chose, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de trois mille dinars d’amende. La tentative est punissable “.
La TRANSTU a ainsi réclamé d’être dédommagée conformément à l’article 107 du code des Obligations et des contrats, stipulant que ” tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer le dommage résultant de son fait, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet “. La société a indiqué que l’affaire sera transférée lundi au tribunal de la Manouba.
Elle a ajouté que lorsque les coupables sont des mineurs, comme c’est le cas dans la plupart des actes de saccage la ciblant, ce sont les parents qui assument le dédommagement matériel, conformément à l’article 93 bis du code des Obligations et des Contrats.
Les actes de destruction des vitres des rames de métro se sont inscrits en hausse durant le premier semestre de 2021, par rapport à la même période de l’année 2020, avait indiqué à TAP, le responsable de la communication à la Transtu, M’hammed Chamli.
A mi-septembre 2021, les dessertes nocturnes du métro léger desservant les lignes 6 (El Mourouj) et 5 (Intilaka) (Grand Tunis) ont été la cible de jets de pierre, provoquant le saccage de plusieurs rames de métro.
Les vitres de deux rames de métro ont été complètement brisées. “Les dégats occasionnés par ce genre d’actes se sont élevés à 300 mille dinars durant le premier semestre de 2021”, selon le responsable de la communication à la Transtu.