Tag: Justice
Kasserine : Saisie d’équipements lourds relevant de l’entreprise du député gelé Lotfi Ali suspecté de corruption
Le parquet près le tribunal de première instance à Kasserine a ordonné aux unités de la garde nationale à Thala de saisir des machines et équipements lourds auprès de la société de travaux publics...
Algérie : Menacé d’extradition, Nabil Karoui fait appel à un avocat pour sa défense
Le président de Qalb Tounes, Nabil Karoui, a chargé un avocat algérien pour sa défense suite à son arrestation par les autorités algériennes à Tebessa en Algérie.
Les frères Karoui ont été arrêtés dimanche 29...
Tunisie : Mandat de dépôt contre le député Lotfi Ali
Le juge d'instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis, mardi, un mandat de dépôt à l'encontre de Lotfi Ali, député au parlement gelé, en lien avec une affaire de transport de...
Ennahdha porte plainte contre le journal Al-Anwar
Dans un communiqué publié vendredi 27 août 2027, le mouvement Ennahdha a exprimé sa « ferme condamnation des actions du journal tunisien Al-Anwar, qui a proféré des calomnies et des rumeurs dans le but...
Tunisie : Chawki Tabib, assigné à résidence, forme un recours en annulation devant le Tribunal administratif
Chawki Tabib, ancien président de l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), a déclaré avoir formé, jeudi, un recours en annulation devant le Tribunal administratif contre la décision relative à son assignation à résidence.
Selon...
Tunisie : Chawki Tabib assigné à résidence
L'ex président de l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib a annoncé, sur sa page officielle Facebook, qu'il a été assigné à résidence, ce vendredi 20 août 2021.
Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire concerne 655 magistrats
Le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire pour l'exercice 2020-2021 a été annoncé vendredi. Approuvé et publié par le Conseil de l'ordre judiciaire, ce mouvement concerne 635 magistrats.
Dans une...
Tunisie – Dossier des phosphates : Des mandats de dépôt et des interdictions de voyage
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi 17 août 2021, des mandats de dépôt à l'encontre de trois accusés dans le dossier de l'extraction et du transport du...
Tunisie : L’AMT appelle le Conseil de l’ordre judiciaire à traiter avec sérieux les dossiers qui lui sont soumis
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le Conseil de l'ordre judiciaire à " traiter avec le sérieux requis " les dossiers qui lui sont soumis, dont notamment l'affaire du juge interpellé en possession...
Tunisie : Report au 20 août de la procédure disciplinaire contre le juge Taieb Rached
Le Conseil de l'ordre judiciaire qui siège en conseil disciplinaire, a décidé le report, au 20 août en cours, de la procédure disciplinaire contre le premier président de la Cour de Cassation Taieb Rached.
Une...
Tunisie : La justice militaire suspend les mandats de recherche à l’encontre de Me Zagrouba et de quatre députés al...
Le premier juge d'instruction du premier bureau du Tribunal militaire permanent de Tunis a adressé au président de la chambre criminelle, lundi 2 août 2021, une ordonnance portant suspension des mandats de recherche émis...