Tag: Justice
Ennahdha porte plainte contre le journal Al-Anwar
Dans un communiqué publié vendredi 27 août 2027, le mouvement Ennahdha a exprimé sa « ferme condamnation des actions du journal tunisien Al-Anwar, qui a proféré des calomnies et des rumeurs dans le but...
Tunisie : Chawki Tabib, assigné à résidence, forme un recours en annulation devant le Tribunal administratif
Chawki Tabib, ancien président de l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), a déclaré avoir formé, jeudi, un recours en annulation devant le Tribunal administratif contre la décision relative à son assignation à résidence.
Selon...
Tunisie : Chawki Tabib assigné à résidence
L'ex président de l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib a annoncé, sur sa page officielle Facebook, qu'il a été assigné à résidence, ce vendredi 20 août 2021.
Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire concerne 655 magistrats
Le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire pour l'exercice 2020-2021 a été annoncé vendredi. Approuvé et publié par le Conseil de l'ordre judiciaire, ce mouvement concerne 635 magistrats.
Dans une...
Tunisie – Dossier des phosphates : Des mandats de dépôt et des interdictions de voyage
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi 17 août 2021, des mandats de dépôt à l'encontre de trois accusés dans le dossier de l'extraction et du transport du...
Tunisie : L’AMT appelle le Conseil de l’ordre judiciaire à traiter avec sérieux les dossiers qui lui sont soumis
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le Conseil de l'ordre judiciaire à " traiter avec le sérieux requis " les dossiers qui lui sont soumis, dont notamment l'affaire du juge interpellé en possession...
Tunisie : Report au 20 août de la procédure disciplinaire contre le juge Taieb Rached
Le Conseil de l'ordre judiciaire qui siège en conseil disciplinaire, a décidé le report, au 20 août en cours, de la procédure disciplinaire contre le premier président de la Cour de Cassation Taieb Rached.
Une...
Tunisie : La justice militaire suspend les mandats de recherche à l’encontre de Me Zagrouba et de quatre députés al...
Le premier juge d'instruction du premier bureau du Tribunal militaire permanent de Tunis a adressé au président de la chambre criminelle, lundi 2 août 2021, une ordonnance portant suspension des mandats de recherche émis...
Tunisie : Arrestation de Maher Zid sur décision de justice du Tribunal militaire
Les unités de la police judiciaire d'El Gorjani ont arrêté, samedi, le député Maher Zid (Coalition Al-Karama) et ce, en vertu d'une commission rogatoire militaire.
Le député s'était barricadé, depuis ce matin, dans la salle...
Tunisie : Quatre membres d’Ennahdha comparaissent actuellement devant le juge d’instruction
Quatre personnes appartenant au mouvement Ennahdha comparaissent actuellement devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis 2 pour "tentative de violence" devant le Parlement après l'annonce des mesures présidentielles, le...
Tunisie : Des associations féminines appellent à poursuivre en justice tous ceux qui sont impliqués dans des affaires de...
Six associations féminines en Tunisie ont appelé à la nécessité d'accélérer la poursuite en justice de tous ceux qui sont impliqués ou faisant l'objet de suspicion dans des affaires de corruption et à ouvrir...