Tag: Justice
Tunisie : Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du TA
Jusqu'au 9 septembre 2021, dix recours contre des décisions d'assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole...
Tunisie : Y a-t-il un lien entre le dossier Karoui et Slimene Abou Hafs ?
Bechir Laabidi, secrétaire général de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), a écarté l'hypothèse selon laquelle, il y aurait un lien entre l'arrestation des frères Karoui en Algérie avec l'extradition du réfugié...
Tunisie : L’ONAT dénonce la comparution des avocats et des civils devant la justice militaire
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) dénonce la comparution d'avocats et de civils devant la justice militaire.
" Emettre un mandat de dépôt à l'encontre d'un avocat avant de l'interroger et d'entendre sa défense...
Tunisie : L’Association des magistrats appelle le CSM à assumer ses responsabilités face à la corruption dans le secteur
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmaïdi a accusé une partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de " mener le lobby de la corruption dans le secteur ".
S'exprimant lors...
Kasserine : Saisie d’équipements lourds relevant de l’entreprise du député gelé Lotfi Ali suspecté de corruption
Le parquet près le tribunal de première instance à Kasserine a ordonné aux unités de la garde nationale à Thala de saisir des machines et équipements lourds auprès de la société de travaux publics...
Algérie : Menacé d’extradition, Nabil Karoui fait appel à un avocat pour sa défense
Le président de Qalb Tounes, Nabil Karoui, a chargé un avocat algérien pour sa défense suite à son arrestation par les autorités algériennes à Tebessa en Algérie.
Les frères Karoui ont été arrêtés dimanche 29...
Tunisie : Mandat de dépôt contre le député Lotfi Ali
Le juge d'instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis, mardi, un mandat de dépôt à l'encontre de Lotfi Ali, député au parlement gelé, en lien avec une affaire de transport de...
Ennahdha porte plainte contre le journal Al-Anwar
Dans un communiqué publié vendredi 27 août 2027, le mouvement Ennahdha a exprimé sa « ferme condamnation des actions du journal tunisien Al-Anwar, qui a proféré des calomnies et des rumeurs dans le but...
Tunisie : Chawki Tabib, assigné à résidence, forme un recours en annulation devant le Tribunal administratif
Chawki Tabib, ancien président de l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), a déclaré avoir formé, jeudi, un recours en annulation devant le Tribunal administratif contre la décision relative à son assignation à résidence.
Selon...
Tunisie : Chawki Tabib assigné à résidence
L'ex président de l'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib a annoncé, sur sa page officielle Facebook, qu'il a été assigné à résidence, ce vendredi 20 août 2021.
Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire concerne 655 magistrats
Le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire pour l'exercice 2020-2021 a été annoncé vendredi. Approuvé et publié par le Conseil de l'ordre judiciaire, ce mouvement concerne 635 magistrats.
Dans une...