Tag: Justice
Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats sera publié au JORT bientôt
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré, samedi, à la TAP, qu'"il n'y a aucun retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats au JORT qui est...
Tunisie : Privés de leurs indemnités, des députés décident de saisir le Tribunal administratif
La question du non-versement des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier,...
Tunisie : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Seifeddine Makhlouf
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a rejeté, mercredi, la demande de libération du député au Parlement dont les activités sont suspendues, Seifeddine Makhlouf, affirme le porte- parole de la juridiction,...
Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...
Abdelatif Aloui convoqué par le tribunal militaire
Le député gelé de la Coalition Al Karama, Abdelatif Aloui, sera auditionné ce lundi 11 octobre 2021 par le Tribunal militaire.
Le député sera questionné sur ses propos selon Mosaïque FM, lors de son passage...
Tunisie : Levée de l’assignation à résidence de Chawki Tabib
L'avocat et ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib a annoncé, dimanche, sur sa page Facebook, avoir reçu un avis l'informant de la levée de son assignation à...
Le mouvement Amal wa Amal réaffirme son rejet de la comparution de civils devant la justice militaire
Le mouvement Amal wa Amal (Espoir et travail) a estimé, jeudi, que le président de la République, Kaïs Saïed, utilise la justice militaire pour "régler ses comptes personnels et politiques", réaffirmant son rejet catégorique...
La cour d’appel de Tunis reporte l’examen de la demande de libération de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi
Me Ines Harrath a indiqué que la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Tunis a décidé mercredi le report du recours en appel contre la décision du premier juge d'instruction au tribunal militaire...
Crash d’un hélicoptère de l’armée : La justice militaire ouvre une enquête
Le ministère de la Défense nationale indiqué, mercredi 6 octobre 2021, qu'une commission technique va enquêter sur les causes de l'accident d'hélicoptère survenu dans la soirée du mardi 5 courant dans la région d'El...
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’animateur Amer Ayed
Un mandat de dépôt a été émis, mardi, contre l'animateur Amer Ayed, en attendant le parachèvement de l'enquête, annonce Me Malek Ben Amor, membre du Collectif de défense. Amer Ayed est animateur à la...
Tunisie : Non-lieu pour deux individus, accusés d’avoir aidé les frères Karoui à franchir illégalement les frontières
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Kasserine a prononcé, ce mardi, un non lieu en faveur de deux individus, accusés d'avoir aidé les frères Karoui à franchir illégalement les frontières...
” Non retour ” appelle à remplacer les 28 juges de la justice transitionnelle mutés
L'initiative " non retour " a révélé que 28 juges spécialisés en justice transitionnelle (dont le président) ont été mutés lors du dernier mouvement judiciaire, appelant le Conseil supérieur de la magistrature à les...