Tag: JORT
Tunisie : Publication au JORT du Code des collectivités locales
Le Code des collectivités locales a été publié au Journal Officiel de la présidence de la République n°39 en date du 15 mai 2018.
Adopté le 26 avril dernier à une majorité de 147 députés...
Tunisie : Publication au JORT du décret sur le Fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature
Le Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement du Fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature a été publié dans...
Tunisie : Publication dans le JORT du statut spécifique des stagiaires internés et résidents en médecine (Imed Hammami)
Le ministre de la santé, Imed Hammami, a indiqué lundi que le statut spécifique des stagiaires internés et résidents en médecine sera publié dans le JORT, le 9 mars 2018, conformément aux discussions entre...
Tunisie : 600 dinars d’amende !
Désormais, tout déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public...
Tunisie : Interdiction des dos-d’âne privés!
Si l’on se réfère au décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est désormais passible de 1000 dinars d’amende toute implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d'âne)...
Tunisie : Ne versez plus des eaux usées sur la voie publique
Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, punit d’une amende de 400 dinars tout déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans...
Tunisie : Kiosques construits sans autorisation, gare aux amendes
Si vous avez gérez, louez ou exploitez un kiosque construit au bord des routes sans autorisation, vous avez intérêt à le démonter le plus rapidement possible. Car, selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du...
Tunisie : 2000 dinars d’amendes pour toute destruction d’un poteau électrique
Nul n’est censé ignorer la loi. Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixe à 2.000 dinars tunisiens la destruction de poteau électrique.
Cette amende...
Tunisie : Les panneaux publicitaires illégaux sont passibles de 2000 dinars d’amendes
Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est punie d'une amende de 2.000 dinars tunisiens toute installation de panneaux publicitaires sans autorisation.
L'entrée en...
Tunisie : Publication de la liste des sites de production déclarés zones militaires interdites
Signé par le ministre de la Défense nationale et le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, un arrêté portant établissement et actualisation de la liste des sites de production et des...
Tunisie : Publication de la décision réglementaire fixant les avantages accordés aux membres du CSM
La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l'année 2017, vient de paraître dans le Journal Officiel...
Ali Larayadh : “La loi des finances ne cible pas la classe sociale moyenne”
Le vice-président du mouvement Ennahdha, Ali Larayaidh, a affirmé que la loi des finances 2018 a été mal interprétée en essayant de faire croire qu'elle est "exorbitante et cible la classe sociale moyenne", estimant...