Nul n’est censé ignorer la loi. Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixe à 2.000 dinars tunisiens la destruction de poteau électrique.
Cette amende entrera en application dans un délai de 60 jours à partir de la date de sa publication au JORT et sera augmentée de 10% tous les cinq ans.
Les contrevenants savent ce qu’ils risquent en cas…