Tag: amende

Rached Ghannouchi condamné à un an de prison

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi est condamné à un an de prison et d’une amende de mille dinars, par la Chambre correctionnelle spécialisée dan les affaires terroristes au Tribunal de première instance...

DIRECT SPORT : l’Espérance de Tunis écope de quatre matches à huis clos et d’une amende de 300 mille...

La commission de discipline de la Confédération africaine de football (CAF) a infligé, vendredi, à l'Espérance de Tunis quatre matches à domicile à huis clos dont deux avec sursis, et ce suite aux incidents...

Tunisie : Mehdi Jomaa écope d’une amende de 20 mille dinars

L’ancien chef du gouvernement, Mahdi Jomaa, a été condamné à verser une amende de 20 mille dinars pour infractions lors des élections de 2019. La Cour d’appel de Tunis a ainsi confirmé le verdict énoncé...

Tunisie – Justice : Imed Daïmi va payer 5 000 dinars d’amende

La cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien chef de cabinet de l’ex-président provisoire de la République, Moncef Marzouki, Imed Daïmi, à 2 000 dinars d’amende, et à payer 3 000 dinars au profit...

Présidentielle 2019 : Amende pour Mourou et Makhlouf

Suite à une procédure entamée par le ministère public du Tribunal pour non respect de la loi de publicité politique lors des élections législatives et de la présidentielle de 2019, la huitième Chambre correctionnelle...

DIRECT SPORT – LNFP : Les virages nord et sud des stades de Sousse et de Radès fermés au public...

Le Bureau de la Ligue nationale du football tunisien (LNFP), réuni vendredi, a décidé de sanctionner l'Etoile sportive du Sahel d'une amende de 5 mille dinars assortie d'un blâme, suite aux évènements ayant émaillé...

Egypte : Une amende de 15 millions de livres contre Mohamed Ramadhane

Le département commercial du tribunal de première instance de Gizeh en Egypte a rendu sa décision dans le procès intenté par le groupe de chaînes MBC, obligeant l'artiste, Mohamed Ramadhane, à restituer toutes les...

Tunisie : Une amende de 752 MDT à l’encontre de Moez Chakchouk

La cour d’appel de Tunis a prononcé, mercredi 08 juin 2022, le jugement en première instance à l’encontre de l’ancien ministre des Transports, Moez Chakchouk, pour une affaire de virement à l’étranger de sommes...

Tunisie : Elhiwar Ettounsi écope d’une amende de 40 mille dinars

Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de quarante mille dinars à la chaîne de télévision privée "Elhiwar Ettounsi" pour violation des règles de...

Tunisie : Une amende de 2 000 dinars pour Imed Daïmi

Imed Daïmi a été condamné à une amende de 2 000 dinars sur fond de deux plaintes déposées à son encontre par l'ex-député Mabrouk Kourchid, pour atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et...

Tunisie : Wachwacha libéré sous caution

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, jeudi 17 mars 2022, de libérer l’accusé connu sous le pseudo "Wachwacha", contre une caution de 200 mille dinars et de reporter...

Tunisie : La HAICA inflige une amende de 10 mille dinars à “Hannibal TV”

Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé, lors de sa réunion du 7 février, d'infliger une amende de 10 mille dinars à la chaîne de télévision privée...