Tag: CSM
Tunisie : Les notaires jeudi en grève générale
Les notaires observeront, demain jeudi, une grève générale pour protester contre leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration rendue publique, mercredi, l'Association nationale des Chambres des notaires...
Tunisie : Tensions dans l’hémicycle sur le projet du Conseil supérieur de la magistrature
La plénière consacrée à l'examen du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été marquée, mercredi, par de nombreuses tensions et des interruptions répétées. Les députés du Front populaire se...
Tunisie – ARP : Débat en plénière relatif au projet de loi sur le CSM
Les avis des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) étaient partagés, mardi, lors de la discussion du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entre ceux qui sont...
Tunisie : Fin de l’élaboration en commission du projet de loi portant création du CSM
La version définitive du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est enfin prête. La Commission de la législation générale a parachevé, vendredi, l'élaboration de la version définitive du...
Tunisie : Le projet du Conseil supérieur de la magistrature devant l’ARP “probablement” fin de la semaine prochaine
Le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis à la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) probablement fin de la semaine prochaine, a indiqué jeudi...
Tunisie : Plusieurs structures professionnelles judiciaires se regroupent en alliance
Plusieurs structures professionnelles judiciaires viennent de se regrouper en alliance. La création de cette alliance a été approuvée par les représentants de plusieurs structures professionnelles judiciaires, au terme d'une réunion tenue, lundi, au siège...
Tunisie – ARP – CSM : Grève des mandataires et administrateurs judiciaires
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires appelle tout le corps de métier parmi les auxiliaires de justice et autres professions afférentes à une grève générale de cinq jours à compter du 28...
Le juge Ahmed Souab présente sa démission du poste d’adjoint du Premier président du TA
Le juge Ahmed Souab a justifié sa démission du poste d'adjoint du Premier président du Tribunal administratif (TA) par son refus de la décision du chef du gouvernement concernant la prolongation d'activité du Premier...
Toutes les professions judiciaires et juridiques doivent être représentées au CSM
Le président de l'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires Marwene Sebai a appelé samedi à l'association des professionnels dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a déploré, lors d'une...
Tunisie : Démarrage, lundi prochain, des discussions sur la loi portant création du CSM
La commission parlementaire de la législation générale entamera, lundi prochain, la discussion du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après avoir terminé l'audition des différentes structures et organisations...
Tunisie : Impératif de fixer un budget pour le CSM pour qu’il s’acquitte de ses fonctions
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne peut pas avoir pour mission trois champs de compétence, celui du parcours professionnel, de l'inspection judiciaire et de la gestion des tribunaux, a souligné le ministre...
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs refuse la prolongation d’activité du premier président du TA
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a exprimé son refus de la décision du chef du gouvernement de prolonger le départ à la retraire du pemier président du Tribunal administratif (TA).
Le...