Les avis des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) étaient partagés, mardi, lors de la discussion du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entre ceux qui sont satisfaits des travaux de la Commission de législation générale malgré quelques « lacunes qui n’altèrent pas le contenu du projet » et ceux qui « menacent de ne pas le voter dans sa version actuelle ».
Bien que la plupart des députés ait jugé que la version proposée est « acceptable dans son ensemble mais qui a seulement besoin d’être améliorée », le bloc parlementaire d’Afek Tounès a estimé que l’adoption d’une bonne partie des articles constitue une « violation manifeste de la Constitution et une régression par rapport au projet proposé par le ministère de la Justice ».
Par ailleurs, tous les intervenants au débat ont souligné la nécessité de modifier le texte proposé au sujet de la situation de la justice militaire dans le cadre du CSM.
Le député du bloc Ennahdha Habib Kedher a, dans ce contexte, proposé d’inscrire un article dans le chapitre des dispositions transitoires qui prévoit la présence au conseil du directeur général des services judiciaires au lieu du procureur général de la justice militaire.
Pour le député de Nidaa Tounès Khemais Kssila, il est nécessaire d’inclure les huissiers notaires dans la composition du CSM, « d’autant plus que cela ne porterait pas préjudice au poids des autres parties représentées au conseil ».
Le débat autour du CSM est « un débat politique qui concerne la place qu’occupe le pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif », ont estimé, pour leur part, les députés du Front populaire.
Pour Zied Lakhdhar « instaurer les bases d’un pouvoir judiciaire sera une épreuve pour le parlement quant à sa capacité de consacrer une séparation équilibrée des pouvoirs ».
Les députés du bloc Afek Tounès ont, quant à eux, menacé de ne pas voter le texte dans sa version actuelle, dénonçant une « transgression de la Constitution et une régression par rapport au projet présenté par le gouvernement à plusieurs niveaux, dont notamment la justice militaire non mentionnée dans la Constitution », a rappelé Rim Mahjoub, présidente du bloc.