Le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis à la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) probablement fin de la semaine prochaine, a indiqué jeudi un responsable parlementaire.
“Il s’agit de respecter les dispositions transitoires de la Constitution fixées au 26 mai courant”, a expliqué, jeudi, le vice-président de l’ARP chargé de l’information et de la communication Khaled Chawket.
La constitution fixe un delai maximum de 6 mois à compter de la date des elections législatives pour la mise en place du Conseil supérieur de la Magistrature.
Cette date reste toutefois liée à l’état d’avancement des discussions au sein de la commission de la législation générale, a encore ajouté le député qui s’exprimait au terme d’une réunion du bureau de l’Assemblée.
La commission de la législation générale avait parachevé, la semaine dernière, l’examen des articles du projet de loi portant création du CSM.
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a convoqué pour samedi prochain un conseil national extraordinaire consacré aux derniers développements sur la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Dans un communiqué publié mardi, l’AMT estime que la discussion de ce texte à l’ARP a eu des rebondissements qui pourraient avoir des “conséquences décisives” sur l’avenir du secteur et son indépendance.