Tag: cour constitutionnelle

Tunisie – ARP : La cellule de crise décide de poursuivre le travail parlementaire avec les mesures exceptionnelles

Réunie mercredi matin à l'annexe du parlement, la cellule de crise a décidé de poursuivre le travail avec les mesures exceptionnelles afin de garantir la continuité de l'action parlementaire. La cellule de crise est composée...

Tunisie – ARP : Nouvelle composition des blocs parlementaires après la démission de 7 députés du groupe al-Watania

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, mardi, dans un communiqué la nouvelle composition des blocs parlementaires. Les changements apportés à la composition des blocs interviennent après l'annonce pendant la séance plénière du lundi...

Tunisie – ARP : Démarrage de la séance plénière consacrée au dialogue avec le gouvernement

La séance plénière dédiée au dialogue avec le gouvernement, sur la situation générale du pays, a démarré, ce matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP ). Le dialogue portera, la matinée, sur la crise...

Tunisie – ARP : De nouveaux changements dans la composition des groupes parlementaires

Le président de l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) Rached Ghannouchi a annoncé, lundi, au début de la séance de dialogue avec le gouvernement, des changements opérés dans la composition des groupes parlementaires. Ces changements...

Tunisie : La plénière relative aux mesures exceptionnelles est entachée d’irrégularités (groupe démocratique)

Les députés du groupe démocratique ont estimé mardi que la plénière relative aux mesures exceptionnelles tenue le 7 octobre en cours ne doit pas être prise en considération en raison des nombreuses irrégularités qui...

Tunisie – ARP : Le bloc démocratique fait part de son opposition au processus de vote relatif à l’adoption des...

Le bloc démocratique a fait part de son " refus de principe " aux mesures exceptionnelles adoptées pour garantir la continuité de l’activité parlementaire, qualifiant ces décisions prises le 7 octobre, en plénière, d’"...

Tunisie – ARP : Plénières les mardi et mercredi pour l’examen de quatre projets de loi

L'Assemblée des représentants du peuple tient deux séances plénières les mardi 13 et mercredi 14 octobre pour l'examen de plusieurs projets de loi. Au calendrier des travaux, figure l'examen du projet de loi organique n°91-2018...

Tunisie : Report de l’examen des deux amendements complétant la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle

L'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l'examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi organique n° 2020-44 amendant et complétant la loi organique n°...

ARP – loi organique de la Cour constitutionnelle : Une erreur de procédure soulevée par les députés

La séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle a été levée à 12H30 pour l'examen des points...

Tunisie : Ettakatol met en garde contre toute modification de la loi de la Cour constitutionnelle

Le parti Ettakatol appelle toutes les forces vives à se mobiliser pour la mise en place de la Cour constitutionnelle et met en garde contre toute modification de la loi qui permet la désignation...

Tunisie – ARP : Unanimité sur les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle

La majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d'amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle ont appelé à la nécessité d'adopter les modifications proposées pour faciliter et accélérer l'instauration...

Tunisie : L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L'Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d'une séance plénière consacrée à cet effet. L'Assemblée examine,...