Tag: cour constitutionnelle
Tunisie – Politique : La nouvelle Constitution reflétera les aspirations de tous les Tunisiens, affirme Ben Jaafar à Genève
Le président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé que la future Constitution tunisienne sera basée sur le principe de la séparation des pouvoirs, la démocratie participative et la garantie de...
Tunisie – Politique : L’ANC poursuit l’examen du chapitre sur le pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution
Les interventions des élus de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont principalement porté, lundi, sur l'indépendance de la justice, la composition du conseil supérieur de la magistrature et de la Cour Constitutionnelle, la relation entre...